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Vous êtes enregistré comme prestataire de formation, et votre situation a changé ?

Vous avez déménagé, ou cessé votre activité de formation continue ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation vous oblige à signaler à l’administration tout changement dans les trente jours qui suivent ce changement.

Principales démarches - Publié le 14 avril 2021

Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Obligations réglementaires des CFA - Publié le 14 avril 2021

Le numéro UAI

Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI » (unité administrative immatriculée).

Obligations réglementaires des CFA - Publié le 14 avril 2021

Le CFA d’entreprise

Le centre de formation d’apprentis d’entreprise dépose une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail.

Obligations réglementaires des CFA - Publié le 14 avril 2021

Le pôle cohésion sociale, formation, certification (CSFC)

Missions et organisation du pôle - Publié le 9 avril 2021

Autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers : service de demande en ligne

Un service en ligne pour déposer les demandes d’autorisations de travail pour les salariés étrangers

Travailleurs étrangers - Publié le 7 avril 2021

Rappels de produits dangereux : ayez le réflexe RappelConso !

Un accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux

Consommation - Publié le 6 avril 2021

Reconnaissance des diplômes en travail social obtenus à l’étranger

Ressortissants communautaires et extra-communautaires

Métiers et diplômes du travail social - Publié le 26 février 2021

Savez-vous que tous les diplômes du domaine social sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?

Tous les Diplômes du travail social sont accessibles par la voie de la VAE

Métiers et diplômes du travail social - Publié le 26 février 2021

Perte de diplôme du secteur social

Vous avez perdu votre diplôme ? Que faire ?

Métiers et diplômes du travail social - Publié le 25 février 2021

Le parrainage pour l’emploi en Occitanie : quels impacts sur le parcours des parrainés ?

Un rapport d’étude régionale sur les impacts du dispositif « Parrainage pour l’emploi » vient de paraître

Cohésion sociale - Publié le 30 décembre 2020

Service d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.

Rupture conventionnelle - Publié le 30 mars 2020

Évaluation de la qualité de la prise en charge et de la prévention de la maltraitance en CHRS

La DRJSCS Occitanie a souhaité évaluer la manière dont les CHRS se sont engagés sur la voie d’une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des personnes accueillies, notamment pour la promotion de la bientraitance, et de les accompagner pour améliorer leurs pratiques.

Cohésion sociale - Publié le 23 septembre 2019

Les formations des membres du CSE – Listes des organismes agréés

Organismes de formation agréés pour dispenser les formations obligatoires aux membres de la délégation du CSE

Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - Publié le 21 mai 2019

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE

Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - Publié le 21 mai 2019
 

Les directions départementales (DDETS-PP)