Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Diplômes du champ sanitaire

Stéphane Xiberras — 2026-06-25T11:43:00Z

Les résultats publiés sur ce site sont donnés à titre indicatif. Ils n'engagent en rien l'administration.
Ils ne sont ni une publication, ni a fortiori, une notification.
Seuls les procès-verbaux d'examen font foi.
Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone.

Décisions autorisation d'exercice prises suite aux avis des CRAE

Liste des candidats déclarés admis

Commission régionale des autorisations d'exercice

CRAE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE :

Mardi 15 juin 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mercredi 13 mai 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 14 avril 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 24 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 10 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 février 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

27 janvier 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

2 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 novembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

30 septembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

9 juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

1^er juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

3 juin 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

21 mai 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

29 avril 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 mars 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Examens et jurys régionaux

25 juin 2026
Diplôme d'État de psychomotricien

23 juin 2026 - Toulouse
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

15 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

11 juin 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

10 juin 2026
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

31 mars 2026
Diplôme d'État d'ambulancier

24 mars 2026
Diplôme d'État d'infirmier

20 mars 2026
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

17 mars 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

18 décembre 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

15 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS 31

11 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

27 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier

6 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

31 octobre 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

29 octobre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

28 octobre 2025
Diplôme d'aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

15 octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS Toulouse

15 octobre 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

1^er octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

26 septembre 2025
Diplôme d'État d'ergothérapie

25 septembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

23 septembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Nîmes

23 septembre 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

31 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale

30 juillet 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

11 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État Ambulancier

10 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État de Préparateur en Pharmacie Hospitalière

4 juillet 2025
Diplôme d'État d'infirmier

2 juillet 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

30 juin 2025
Diplôme d'État d'ergothérapeute
Diplôme d'État de cadre de santé
Diplôme d'État de pédicure-podologue

26 juin 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

25 juin 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

19 juin 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

16 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

5 juin 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

26 mars 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

26 mars 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

20 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier

18 mars 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

11 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

11 mars 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

5 février 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

5 février 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant

Vigilance canicule rouge et orange : Employeurs, renforcez les mesures de prévention

Christine Lemoal — 2026-06-22T12:00:00Z

L'Occitanie est placée par Météo France en vigilance rouge (canicule extrême) ou orange.

Cette chaleur extrême devrait durer au moins jusqu'en fin de semaine.

En période de canicule, l'employeur doit renforcer les mesures de prévention

L'employeur a l'obligation de tenir compte de l'évolution des conditions climatiques et d'adapter les mesures de prévention en conséquence qu'il transcrit dans son document unique d'évaluation des risques (DUERP).
Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Il doit donc être attentif aux informations données quotidiennement par les autorités pendant la période de vigilance (passage des différents niveaux de vigilance).

En phase de vigilance canicule rouge, l'employeur doit également procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés et décider de l'arrêt du travail si nécessaire, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Pour réduire les risques, l'employeur prend notamment les mesures suivantes :

1. La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
2. La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
3. L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
4. Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
5. L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
6. Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
7. La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
8. L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

De plus, en cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur, qui doit être maintenue au frais, tout au long de la journée de travail.
L'eau destinée à la boisson est à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs

Vous travaillez par fortes chaleurs ? Adoptez des gestes simples qui permettent de limiter les effets d'une vague de chaleur sur la santé :

– Surveillez la température ;
– Buvez régulièrement ;
– Portez des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l'extérieur ;
– Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d'une gêne supplémentaire ;
– Protégez-vous la tête du soleil ;
– Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
– Demandez à votre employeur d'organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
– Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches ;
– Demandez à votre employeur d'alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
– Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;
– Faites des repas légers et fractionnés ;
– Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments

Les niveaux de vigilance orange ou rouge du dispositif de vigilance de Météo France ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en cas de chaleur et canicule au travail :
Site PRST Occitanie : https://www.prst-occitanie.fr/r/177/prevention-du-risque-canicule/

Le comité régional pour l'emploi adopte ses priorités pour 2026-2027

Stéphane Xiberras — 2026-06-18T13:00:00Z

Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Comité régional pour l'emploi constitue l'instance de pilotage des politiques de l'emploi à l'échelle locale. Sa gouvernance partagée associe l'État, le Conseil régional, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux ainsi que les opérateurs majeurs du secteur (France Travail, les missions locales et Cap emploi).

Lors de la réunion du 18 juin 2026, le comité a dressé le bilan des actions menées par les 6 000 agents du réseau en Occitanie, en collaboration avec les entreprises et le tissu associatif. Dans un contexte économique incertain, l'instance a réaffirmé son rôle auprès des publics les plus éloignés du marché du travail et a officialisé trois axes stratégiques pour 2026-2027 :

1. L'insertion professionnelle des jeunes

L'accès durable à l'emploi reste un point de vigilance dans la région : trois ans après la fin de leurs études, moins de la moitié des jeunes sortants occupent un poste à durée indéterminée (CDI), une situation qui touche particulièrement les profils les moins qualifiés.
Pour y répondre, et en cohérence avec le plan national « Emploi Futur », le réseau déploie une stratégie articulée autour de quatre leviers :
• Orientation et formation : Améliorer l'orientation pour proposer des formations plus adaptées.
• Rapprochement avec l'entreprise : Faciliter le contact avec le monde professionnel et sécuriser les parcours d'insertion.
• Prévention du décrochage : Renforcer l'accompagnement des profils en situation de rupture scolaire, sociale ou professionnelle.
• Citoyenneté : Valoriser et développer l'engagement citoyen.

2. L'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement

Le secteur de la santé et du médico-social fait face à d'importants besoins en compétences, actuels et futurs. L'État, l'Agence régionale de santé (ARS), le Conseil régional et les acteurs du réseau se mobilisent selon trois orientations principales :
• Aider les établissements et les structures d'aide à domicile à recruter et à fidéliser leurs salariés.
• Orienter activement les jeunes et les demandeurs d'emploi vers ces métiers en tension.
• Mettre en œuvre des solutions logistiques et de formation adaptées aux réalités de chaque territoire.

3. Le soutien aux recrutements industriels

L'industrie demeure un pilier économique majeur en Occitanie. Pour l'année 2026, près de 15 000 recrutements sont anticipés dans ce secteur, mais 54 % d'entre eux sont jugés particulièrement difficiles par les employeurs.
Afin de répondre à ce déficit de compétences et de s'inscrire dans la feuille de route nationale pour l'attractivité industrielle, le réseau occitan actionne trois leviers :
• Simplifier et rendre plus visibles les voies d'accès et les formations aux métiers de l'industrie.
• Élargir le vivier de candidats en allant sourcer de nouveaux talents.
• Coordonner une réponse rapide et collective face aux besoins des grands projets industriels de la région.

L'action du réseau pour l'emploi sur les territoires. Résultats et perspectives

Plan National d'Achats Durables : un nouvel appel à projets pour financer des facilitateurs de clauses sociales

Stéphane Xiberras — 2026-06-17T08:59:29Z

Cet appel à projets s'inscrit dans la démarche globale du plan national d'achats durables (PNAD) 2022-2025, dont le volet social est porté par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il a pour objectif principal de poursuivre l'accompagnement du développement des clauses sociales d'insertion prioritairement dans les marchés publics de l'État en consolidant le réseau existant de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale d'insertion issu des précédents appels à projets PNAD.

En Occitanie, le présent appel à projets vise exclusivement le financement de postes de facilitateurs dans les départements suivants : Gard, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne. Il est piloté et instruit par la DREETS Occitanie, en étroite coordination avec les DDETS-PP concernées.

Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu'au 15/07/2026 23h59 sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-pnad-clauses-sociales-d-insertion-2026.

DREETS et DDETS-PP sont à votre service en cas de besoin d'un appui technique ou réglementaire. Vous trouverez à cet effet le fichier de contact joint ci-après.
Sont également à votre disposition l'appel à projets national ainsi que sa notice pour l'Occitanie.

La DREETS publie son rapport d'activité 2025

Christine Lemoal — 2026-06-10T17:06:00Z

Retrouvez toutes les actions menées par la DREETS Occitanie en 2025, les faits marquants et nos résultats chiffrés.

Et découvrez nos orientations pour l'année 2026, autour de 4 priorités :

1️⃣ La mobilisation pour l'insertion des jeunes : en lien étroit avec les rectorats et les opérateurs, prévenir le décrochage, favoriser l'insertion professionnelle et protéger la santé et la sécurité des jeunes au travail ;

2️⃣ Le renforcement de la coopération entre acteurs au service de la continuité des parcours des salariés, des personnes hébergées, des personnes en situation de handicap, des personnes les plus fragiles ;

3️⃣ La réponse aux besoins en compétences : déployer les « parcours sectoriels » vers les métiers en tension de recrutement (santé-soin, rénovation thermique) ;

4️⃣ La transformation numérique : accompagner les entreprises pour l'adoption de l'intelligence artificielle, protéger les consommateurs.

Sur ces sujets et sur les autres, vous pouvez compter sur l'engagement continu des agents de la DREETS, en lien étroit avec les directions départementales, au service de nos usagers – salariés, demandeurs d'emploi, personnes vulnérables, entreprises et consommateurs.

Promouvoir et accompagner une restauration durable

Christine Lemoal — 2026-06-09T13:13:41Z

Une transition écologique qui se construit avec les professionnels de l'hôtellerie-restauration

Dans le but de favoriser une consommation plus responsable, le cadre réglementaire applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration a fait l'objet de plusieurs évolutions au cours des dernières années.

Toutefois, les contrôles réalisés par les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) montrent que cette réglementation reste mal connue des professionnels.

Ainsi, en 2025, sur 479 établissements contrôlés en Occitanie, 350 étaient en infraction, toutes réglementations confondues (soit 73%).

S'agissant d'une réglementation relativement récente, des mesures pédagogiques ont le plus souvent été privilégiées, mais il est important de favoriser son appropriation par les professionnels.

C'est pourquoi, à l'approche de la saison touristique, la DREETS a rédigé une fiche pratique afin de rappeler aux professionnels concernés les principales règles à respecter dans l'exercice de leur activité et de les accompagner dans leur rôle d'acteurs de la transition écologique, au service d'une restauration durable et conforme à la réglementation.

Des liens vers des ressources complémentaires ont été intégrés à cette fiche pratique.

✔️ Des ressources en ligne
Plusieurs ressources utiles pour les professionnels, notamment les fiches pratiques de la DGCCRF et les informations sur la réglementation plastique.
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Interdiction des plastiques à usage unique – Ce que vous devez savoir
Cet effort collectif contribue à renforcer l'attractivité du secteur, répondre aux attentes croissantes des clients et réduire l'impact environnemental des activités de restauration et d'hôtellerie.

Les obligations essentielles pour les restaurateurs et hôteliers

1️⃣ Fourniture d'eau potable gratuite
Les établissements doivent fournir gratuitement de l'eau potable aux clients, « sous réserve que ces derniers consomment ».
2️⃣ Mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables
Les restaurateurs doivent proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour emporter les denrées non consommées (« doggy bag »), sauf exceptions :
• offres à volonté,
• boissons consignées.
3️⃣ Vaisselle réemployable
L'usage de vaisselle réemployable devient obligatoire lorsque la capacité d'accueil simultanée est ≥ 20 personnes.
4️⃣ Communication responsable
Toute communication environnementale doit reposer sur des allégations proportionnées et justifiées.

Les interdictions à respecter

Plusieurs interdictions majeures sont essentielles pour réduire l'impact environnemental du secteur.
1️⃣Interdiction d'utiliser de la vaisselle en plastique à usage unique
Sont notamment concernés :
• gobelets, verres, assiettes,
• couverts, pailles,
• couvercles,
• bâtonnets mélangeurs pour boissons.
2️⃣Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique
Cette règle s'applique à tous les établissements recevant du public.
3️⃣ Interdiction des plastiques biodégradables
Les produits et sacs en plastique biodégradable sont proscrits.
4️⃣Interdiction d'offrir des jouets en plastique avec les menus enfants
Une mesure visant à réduire les déchets plastiques superflus.

Canicule et travail : quelles obligations pour les employeurs ? Quels leviers de prévention ? Participez à notre webinaire du 24 juin organisé dans le cadre du PRST Occitanie.

Stéphane Xiberras — 2026-06-05T09:19:07Z

Dans le cadre du Plan régional santé au travail (PRST) et face à l'intensification des épisodes de fortes chaleurs, la DREETS Occitanie organise un webinaire dédié aux enjeux de la prévention des risques professionnels liés à la chaleur le 24 juin de 11h15 à 12h.

Objectifs

Ce temps d'information vise à accompagner les employeurs, les services de prévention et les acteurs du monde du travail dans la mise en œuvre des obligations de prévention lors des périodes de canicule.

Au programme

Le contexte climatique et ses impacts sur les conditions de travail
Le cadre réglementaire applicable en situation de forte chaleur
Les pratiques observées sur le terrain
Les ressources et outils mobilisables pour prévenir les risques

Public concerné

Employeurs, préventeurs, services de santé au travail, partenaires sociaux et plus largement tous les acteurs engagés dans la santé et la sécurité au travail.

Inscription au webinaire du 24 juin de 11h15 à 12h

Participez à la rencontre des industriels qui décarbonent et s'adaptent au changement climatique

Stéphane Xiberras — 2026-06-01T12:03:25Z

Save the date - Journée Je décarbone et Je m'adapte. Montpellier, espace Capdeville, le 16 septembre 2026

Cette 16ᵉ édition réunira industriels, offreurs de solutions et acteurs publics régionaux autour d'une journée d'échanges, de témoignages et de rencontres d'affaires.

Au programme

Une matinée témoignages & pédagogie

Électrification et décarbonation des usages et procédés industriels
Mieux s'adapter au changement climatique
Mobilités et transports décarbonés
Financement et accompagnement territorial

Une après-midi networking & rendez-vous d'affaires

Rencontres avec l'écosystème régional
Échanges avec des partenaires et acteurs clés de la transition

Ces rencontres ont pour ambition de partager des retours d'expérience concrets et de favoriser l'émergence de projets de décarbonation et d'adaptation au changement climatique.

Appels à projets : lutte contre le décrochage scolaire et sécurisation des parcours en apprentissage et en alternance en Occitanie (2025-2028)

Stéphane Xiberras — 2026-05-29T12:39:26Z

La Dreets lance un appel à projets financé par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour réduire le décrochage scolaire et sécuriser les parcours des jeunes en apprentissage et en alternance en Occitanie.

Il répond à une priorité nationale et européenne : permettre à chaque jeune de poursuivre un parcours éducatif continu, éviter les ruptures et améliorer l'accès à l'emploi.

Objectifs

L'objectif principal est de réduire le nombre de jeunes en risque de rupture scolaire ou de décrochage, en soutenant des actions innovantes, inclusives et coordonnées sur l'ensemble du territoire occitan.

Actions soutenues

Les projets financés peuvent porter sur :

La prévention du décrochage dans le primaire, le secondaire et l'enseignement supérieur.
Des actions de remédiation et de retour en formation.
Le développement de l'école inclusive et la lutte contre les discriminations.
La lutte contre le harcèlement scolaire.
L'accompagnement des élèves en difficulté sur les savoirs fondamentaux, y compris numériques.
Le soutien à la scolarisation des enfants issus de familles en situation de mal logement ou de mobilité.
La sécurisation des parcours en alternance pour les apprentis.

Ces actions doivent s'articuler avec les dispositifs existants, notamment les Plates formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD).

Structures éligibles

L'appel à projets s'adresse à :

Établissements scolaires publics et privés
Établissements d'enseignement supérieur
Groupements d'Intérêt Public (GIP)
Structures spécialisées dans la prévention du décrochage scolaire

Les consortiums ne sont pas autorisés.

Financement

Enveloppe : 8,7 M€
Taux FSE+ : 10 % à 60 %
Montant minimum FSE+ : 20 000 €

Durée

Durée des projets : 12 à 40 mois
Réalisation : 01/09/2025 → 31/12/2028

Candidature
Dépôt obligatoire sur Ma Démarche FSE+
📅 Date limite : 3 septembre 2026

Réindustrialisation : accélérer les implantations industrielles et renforcer l'attractivité des territoires

Stéphane Xiberras — 2026-05-28T12:30:28Z

À l'occasion du déplacement du Président de la République dans l'Allier le 22 avril 2026, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'accélérer la réindustrialisation de la France et annoncé une série de mesures de simplification des procédures, de mobilisation du foncier industrialisable et de nouveaux outils d'accompagnement des entreprises.

Un cap national renforcé pour la réindustrialisation

La France poursuit sa dynamique de réindustrialisation, avec des résultats tangibles dans les territoires. En Occitanie, le baromètre industriel de l'État recense +52 ouvertures nettes de sites industriels depuis 2022, traduisant un regain d'attractivité et une diversification du tissu productif.

Dans ce contexte, le déplacement présidentiel du 22 avril 2026 a été l'occasion d'annoncer un ensemble de mesures destinées à lever les freins à l'implantation industrielle et à accélérer les projets :

Simplification des procédures environnementales
Sécurisation des délais, notamment via la réforme du contentieux environnemental
Extension de la durée de validité des inventaires faune/flore à 5 ans
Mise en place d'une méthode de suivi renforcé des grands projets stratégiques
Lancement d'un nouvel axe de France 2030 régionalisé pour moderniser les PME et ETI industrielles
Publication d'une feuille de route dédiée à l'emploi industriel
Harmonisation du dispositif des sites “clés en main”

Ces mesures visent à réduire les délais d'installation des sites industriels et sécuriser les porteurs de projets, tout en maintenant un haut niveau d'exigence environnementale.

Les sites “clés en main” : un levier majeur pour l'implantation industrielle

Le dispositif des sites « clés en main » permet de proposer aux investisseurs des terrains immédiatement mobilisables, sur lesquels les principales procédures administratives ont été anticipées.

Réformé en 2026, ce dispositif a été renforcé afin d'en garantir l'efficacité :

Exigences accrues (titre de propriété, certificat d'urbanisme, études environnementales à jour, enjeux archéologiques identifiés)
Réduction de la taille minimale (3 hectares, voire 1 hectare en recyclage foncier)
Instruction déconcentrée au niveau des préfets pour plus de réactivité
Centralisation des offres via la plateforme nationale “France Foncier+”
Meilleure anticipation des mesures de compensation environnementale

L'objectif est double :

Réduire le délai d'implantation industrielle
Offrir une visibilité immédiate aux investisseurs

La Direction générale des entreprises (DGE) publie un mémo dédié au financement de la réindustrialisation, destiné à mieux orienter les entreprises et les acteurs publics dans la mobilisation des dispositifs existants.
Mémo accessible en ligne sur le site de la DGE.
202605-memo-financement-reindustrialisation.pdf