Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Team RH Occitanie : un portail innovant d'appui RH « sur mesure » pour les TPE-PME

Christine Lemoal — 2026-08-06T12:15:13Z

Qu'est-ce que Team RH Occitanie ?

Un dispositif simple et gratuit, pensé pour les entreprises d'Occitanie
Une plateforme unique pour déposer sa demande et recevoir une la réponse d'un expert en moins de 7 jours
Un réseau partenarial : État, Région, France Travail et plus de 20 autres acteurs mobilisés.

3 bonnes raisons de faire appel à TEAM RH Occitanie

Un accompagnement RH rapide, personnalisé et gratuit.
Un service de proximité
Une expertise étendue recrutement, fidélisation, inclusion, stratégie RH, développement des compétences, etc.

Rendez-vous sur la plateforme Team RH Occitanie pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner !

Découvrez dans cette vidéo le témoignage d'une dirigeante d'entreprise aveyronnaise, qui explique comment Team RH Occitanie lui a permis d'obtenir rapidement un appui concret et personnalisé pour répondre à ses besoins.

Aller à la rencontre des TPE et PME pour mieux les accompagner

La DREETS, France Travail, la Région Occitanie ainsi que les partenaires de Team RH Occitanie, se coordonnent en « équipes de proximité RH ». Ainsi, dans chaque département, elles sont opérationnelles sur les différents bassins d'emploi et vont à la rencontre des entreprises locales pour leur proposer des réponses adaptées à leurs besoins.

Intégration des primo-arrivants en Occitanie : bilan et perspectives de l'appel à projets 2026

Stéphane Xiberras — 2026-07-31T12:09:41Z

L'État réaffirme son engagement en faveur d'une intégration durable des étrangers primo-arrivants en région Occitanie. À la suite de l'appel à projets lancé en mai dernier, la mobilisation combinée des acteurs associatifs et institutionnels permet le déploiement de dispositifs renforcés pour l'année 2026.

📊 Les chiffres clés de la mobilisation
• 186 dossiers déposés par les acteurs du territoire.
• 139 projets retenus après instruction des services de l'État, de l'OFII et de l'ARS Occitanie.
• Plus de 10 000 bénéficiaires ciblés (signataires du Contrat d'Intégration Républicaine, intervenants professionnels et bénévoles) pour un soutien financier de 2,8 millions d'euros au titre de l'année 2026.

🎯 Trois priorités d'action nationales
Les initiatives financées s'articulent autour des piliers fondamentaux du parcours d'intégration :
1. La maîtrise de la langue française
2. L'appropriation des valeurs de la République
3. L'insertion professionnelle par le travail

🚀 Les axes forts du programme 2026
1. Un effort sans précédent sur la formation linguistique
L'apprentissage du français demeure le levier central de l'autonomie. Pour répondre aux besoins croissants, près de 4 800 places de formation linguistique sont financées en 2026, marquant une hausse significative de +1 700 places par rapport à l'année précédente. Ce volume vient en complément de l'offre initiale proposée par l'OFII.

2. Le maintien de structures d'appui territorialisées
L'État reconduit son soutien aux outils de cadrage et d'orientation sur l'ensemble de la région :
• Les 6 Centres de Ressources Illettrisme et Alphabétisation (CRIA) poursuivent leur mission de conseil et d'accompagnement auprès des acteurs de terrain.
• Les plateformes linguistiques départementales (déployées dans toute l'Occitanie depuis fin 2025) sont renouvelées afin d'évaluer précisément les besoins des usagers et de les orienter vers les parcours adaptés.

3. La promotion de l'engagement citoyen avec Volont'R
Le programme d'engagement civique Volont'R est reconduit. Il permettra à 53 jeunes réfugiés et primo-arrivants de réaliser une mission de service civique en binôme avec un jeune volontaire français, favorisant ainsi la mixité sociale et la construction de leur projet d'avenir.

Les Lauréats de l'AAP "Intégration des étrangers-primo arrivants
Le communiqué de presse de la préfecture de région

Diplômes du champ sanitaire

Stéphane Xiberras — 2026-07-31T12:00:00Z

Les résultats publiés sur ce site sont donnés à titre indicatif. Ils n'engagent en rien l'administration.
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Décisions autorisation d'exercice prises suite aux avis des CRAE

Liste des candidats déclarés admis

Commission régionale des autorisations d'exercice

CRAE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE :

Mardi 21 juillet 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 15 juin 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mercredi 13 mai 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 14 avril 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 24 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 10 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 février 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

27 janvier 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

2 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 novembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

30 septembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

9 juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

1^er juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

3 juin 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

21 mai 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

29 avril 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 mars 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Examens et jurys régionaux

31 juillet 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

30 juillet 2026
Diplôme d'État d'Aide-Soignant

10 juillet 2026
Diplôme d'État d'ambulancier

6 juillet 2026
Diplôme d'État de pédicure-podologue

3 juillet 2026
Diplôme d'État d'infirmier

2 juillet 2026
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

30 juin 2026
Diplôme d'État de cadre de santé

29 juin 2026
Diplôme d'État d'ergothérapie

25 juin 2026
Diplôme d'État de psychomotricien

23 juin 2026 - Toulouse
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

15 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

11 juin 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

10 juin 2026
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

31 mars 2026
Diplôme d'État d'ambulancier

24 mars 2026
Diplôme d'État d'infirmier

20 mars 2026
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

17 mars 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

18 décembre 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

15 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS 31

11 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

27 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier

6 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

31 octobre 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

29 octobre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

28 octobre 2025
Diplôme d'aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

15 octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS Toulouse

15 octobre 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

1^er octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

26 septembre 2025
Diplôme d'État d'ergothérapie

25 septembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

23 septembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Nîmes

23 septembre 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

31 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale

30 juillet 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

11 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État Ambulancier

10 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État de Préparateur en Pharmacie Hospitalière

4 juillet 2025
Diplôme d'État d'infirmier

2 juillet 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

30 juin 2025
Diplôme d'État d'ergothérapeute
Diplôme d'État de cadre de santé
Diplôme d'État de pédicure-podologue

26 juin 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

25 juin 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

19 juin 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

16 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

5 juin 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

26 mars 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

26 mars 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

20 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier

18 mars 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

11 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

11 mars 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

5 février 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

5 février 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant

Santé au travail et risques d'incendie : protéger les salariés, préserver les entreprises

Stéphane Xiberras — 2026-07-29T09:06:03Z

Le ministère du Travail et des Solidarités se mobilise pour aider les entreprises et protéger leurs salariés dans les territoires touchés par les incendies

Face à l'urgence de la situation, le ministère du Travail et des Solidarités mobilise plusieurs dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l'activité économique.

1. En lien avec les autorités sanitaires, les services du ministère ont formulé des recommandations, destinées à guider les employeurs dans leur capacité de prévention des risques associés aux « fumées » dégagées par les incendies.

2. Le ministre a donné instruction de traiter en urgence les demandes d'activité partielle des entreprises affectées par les incendies pour préserver les emplois et favoriser la poursuite de l'activité. Sont ainsi éligibles à l'activité partielle :

les entreprises sinistrées, ou qui se trouvent dans une zone géographique ayant fait l'objet d'une évacuation, qui bénéficieront d'une procédure simplifiée et accélérée ;
les entreprises qui ne peuvent poursuivre leur activité en raison des conséquences des incendies ;
les entreprises dont la poursuite de l'activité n'est plus possible compte tenu de l'exposition de leurs salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité, malgré la mise en œuvre des mesures de prévention, notamment celles recommandées par les autorités.

3. Le réseau des Urssaf met en œuvre des mesures de soutien en trésorerie pour les entreprises qui rencontrent des difficultés, sous la forme d'un échéancier pouvant aller jusqu'à douze mois pour le paiement des cotisations sociales patronales. Le ministre du Travail et des Solidarités a demandé aux Urssaf de poursuivre leur communication auprès des professionnels sur les possibilités d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

4. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d'urgence pour aider les indépendants victimes des incendies.

La DREETS et les DDETS(PP) d'Occitanie, demeurent pleinement mobilisées si besoin pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et assurer une instruction rapide des demandes.

FAQ : accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Inscrits à France Travail en Occitanie – 2e trimestre 2026

SESE — 2026-07-28T10:02:05Z

Au deuxième trimestre 2026, en Occitanie, le nombre moyen de demandeurs d'emploi inscrits en catégories ABC augmente de 0,5 % sur un trimestre.
Sur un an, la demande d'emploi augmente également en catégories ABC.

► Au deuxième trimestre 2026, en Occitanie, le nombre moyen de demandeurs d'emploi inscrits en catégories ABC augmente de 0,5 % sur un trimestre.
Cette évolution traduit la hausse du nombre de demandeurs d'emploi en activité réduite courte et longue (+1,8 % pour la catégorie B, +2,1 % pour la catégorie C) tandis que le nombre de demandeurs d'emploi sans activité diminue faiblement (-0,5 % pour la catégorie A).

► Sur un an, la demande d'emploi augmente également en catégories ABC.
Cette hausse se retrouve pour toutes les catégories, à la fois pour les demandeurs d'emploi en activité réduite courte et longue (+3,9 % pour la catégorie B, +3,6 % pour la catégorie C) mais aussi pour les demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (+1,1 % pour la catégorie A).

Ces évolutions restent à prendre avec précaution. Depuis le 1^er janvier 2025, l'inscription automatique des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes accompagnés en mission locale impacte fortement l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi.
Afin de mieux appréhender les évolutions conjoncturelles, une série complémentaire (hors bénéficiaires du RSA et jeunes en parcours) est mise à disposition. Cette dernière montre une stabilité du nombre de demandeurs d'emploi en catégories ABC (hors bénéficiaires du RSA et jeunes en parcours) sur un an et une légère hausse de +0,2% par rapport au trimestre précédent.

La situation des pupilles de l'État en Occitanie – Bilan 2025

Valérie Segondy — 2026-07-21T07:54:58Z

Les pupilles de l'État sont des mineurs protégés par l'État lorsqu'ils sont privés durablement de leur famille. En lien avec le conseil départemental, l'État assure leur protection, leur éducation et leur représentation légale dans l'intérêt des enfants, en prenant en compte leurs droits et leurs besoins.

Au 31 décembre 2025, 439 enfants ont le statut de pupille de l'État en Occitanie, dont 103 enfants confiés en vue d'adoption. En 10 ans, le nombre de pupilles a été multiplié par plus de 2, soit 269 pupilles supplémentaires.

Diplômes du champ social

Stéphane Xiberras — 2026-07-10T08:00:00Z

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Liste des candidats déclarés admis

Session initiale des candidats titulaires du diplôme à l'étranger juin 2026 - Région Occitanie
DEASS – Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – pour les ressortissants ayant obtenu le diplôme à l'étranger
– AUCUN CANDIDAT N'EST ADMIS -

Session juin 2026 - Région Occitanie
DE EJE – Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants– par la voie de la certification initiale.

Session juin 2026 - Région Occitanie
DEASS CI – Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – par la voie de la certification initiale.

Session juin 2026 - Région Occitanie
DEASS VAE– Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – par la voie de la Validation des Acquis et des Expériences.

Session Juin 2026 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social par la Voie directe

Session juin 2026- Région Occitanie
DEAF - Diplôme d'Etat d'Assistant Familial – Voie Directe

Session mai 2026 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale

Session avril 2026 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d‘accompagnant éducatif et social par la voie de la VAE

Session mars - avril 2026 - Région Occitanie
DE EJE Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants – par la voie de la VAE

Session avril 2026 - Région Occitanie
CAFERUIS – Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale– par la voie de la VAE.

Session mars 2026 - Région Occitanie
CAFERUIS CI– Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale– par la voie de la certification initiale

Session décembre 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat Accompagnant éducatif et social par la VAE

Session décembre 2025 - Région Occitanie
DEIS Diplôme d'Etat de l'ingénierie sociale par la voie de la certification initiale
Pour la session de décembre 2025, il n'y a pas de candidats admis au DEIS Diplôme d'Etat de l'ingénierie sociale par la voie de la VAE.

Session novembre 2025 - Région Occitanie
CAFERUIS – Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale par la VAE

Session novembre 2025 - Région Occitanie
DEEJE - Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants par la VAE

Session novembre 2025 - Région Occitanie
DEASS – Diplôme d'État d'Assistant de Service Social - par la voie de la VAE

Session octobre 2025 - Région Occitanie
DEMF – Diplôme d'État de Médiateur Familial – par la voie de la certification initiale et la VAE

Session 2 octobre 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la VAE

Session octobre 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session des 24 et 25 septembre 2025
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - épreuve d'aptitude
Liste des admis à l'épreuve d'aptitude du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service social pour les candidats titulaires d'un diplôme de service social de l'Union Européenne ou du Québec.

Session juin 2025 - Région Occitanie
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - voie de la certification initiale
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - voie de la VAE
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de service social - diplômes étrangers

Session juin 2025 - Région Occitanie
DE EJE – Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants - voie de la certification initiale

Session juin 2025 - Région Occitanie
DE AES - Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social– par la voie de la certification initiale.

Session juin 2025 - Région Occitanie
DEAF - Diplôme d'Etat d'Assistant Familial – Voie Directe

Session 19 juin 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la VAE

Session mai 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la voie de la certification initiale

Session avril 2025 - Région Occitanie
DEEJE - Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants par la VAE

Session avril 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session mars 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session mars 2025 - Région Occitanie
CAFERUIS - Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Par la voie de la certification initiale
Par la VAE

Session février 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Appel à projets FSE+ : Favoriser l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le vieillissement actif et le dialogue social en Occitanie (2026-2028)

Stéphane Xiberras — 2026-07-08T08:29:36Z

La DREETS Occitanie lance un appel à projets financé par le Fonds social européen Plus (FSE+) afin de promouvoir un marché du travail plus inclusif et un environnement professionnel de qualité.

Cet appel à projets vise à soutenir des actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l'amélioration des conditions de travail, du maintien dans l'emploi des seniors et des personnes en situation de handicap, ainsi que du renforcement du dialogue social en Occitanie.

Objectifs

L'appel à projets s'inscrit dans la priorité 4 du Programme national FSE+ « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » : promouvoir un marché du travail créateur d'emploi, accessible à toutes et tous, et un environnement de travail inclusif et sain.
Il poursuit deux objectifs spécifiques :

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des métiers.
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, favoriser le vieillissement actif, prévenir la désinsertion professionnelle et renforcer le dialogue social.

Actions soutenues. Les projets financés peuvent porter sur :

Actions favorisant l'égalité salariale et professionnelle.
Promotion de la mixité des métiers et des filières, notamment dans les secteurs du numérique, des sciences, de la technologie et de l'ingénierie.
Accompagnement des entreprises dans la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à l'égalité professionnelle.
Qualité de vie et conditions de travail
Mise en œuvre de nouvelles organisations du travail favorisant la qualité de vie au travail.
Prévention des risques psychosociaux.
Lutte contre les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement au travail.
Accompagnement des transformations organisationnelles et technologiques.
Vieillissement actif et maintien dans l'emploi
Sensibilisation des entreprises à l'emploi des seniors.
Prévention de l'usure professionnelle.
Adaptation des postes de travail.
Actions de tutorat, de transmission des compétences et de maintien dans l'emploi.
Accompagnement des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques.
Dialogue social
Développement de pratiques favorisant un dialogue social structuré et anticipateur.
Formation et professionnalisation des partenaires sociaux.
Renforcement des compétences en matière de négociation collective et de concertation.

Structures éligibles. L'appel à projets s'adresse notamment à :

Associations ;
Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
Organisations syndicales et professionnelles ;
Collectivités territoriales ;
Établissements publics ;
Toute structure disposant d'une expertise dans les domaines concernés. AAP P4

Les consortiums ne sont pas autorisés.

Financement

Enveloppe totale : 1,36 M€
Taux FSE+ : de 10 % à 60 %
Montant minimum de subvention FSE+ : 15 000 €

Durée

Durée des projets : 12 à 36 mois
Période de réalisation : du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2028

Candidature
Dépôt obligatoire sur Ma Démarche FSE+. https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Date limite de dépôt des candidatures : 14 octobre 2026

Contacts

Julie PATY – julie.paty@dreets.gouv.fr
Antoine CHAMBAUD – antoine.chambaud@dreets.gouv.fr

Engins de levage et mobiles : lancement de la campagne 2026 pour renforcer la sécurité au travail

Stéphane Xiberras — 2026-07-03T11:56:26Z

Dans le cadre de son plan pluriannuel 2026-2029 (PNA) axé sur la prévention des accidents du travail, la Direction générale du travail (DGT) reconduit au second semestre 2026 une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation ciblant l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

Cette initiative fait suite à un premier déploiement en 2023-2024, dont le bilan a mis en lumière des non-conformités importantes et récurrentes au sein des entreprises

Sécurité des équipements : un enjeu de prévention face à des risques professionnels persistants

La première cause des accidents du travail en lien avec des équipements, signalés par l'inspection du travail, concerne les matériels mobiles et de levage. De nombreux accidents graves et mortels subsistent, illustrés récemment par le décès d'un stagiaire mineur lors du renversement d'un chariot automoteur.
Les contrôles menés lors de la précédente édition ont révélé des manquements significatifs :

Évaluation des risques : plus de la moitié des Documents uniques d'évaluation des risques (DUER) étaient absents ou non conformes.
Règles de circulation : adaptées de façon incomplète dans 64 % des situations.
Autorisations de conduite : 26 % de non-conformité, touchant particulièrement les jeunes travailleurs.
Vérifications générales périodiques (VGP) : 23 % des équipements contrôlés n'avaient fait l'objet d'aucune VGP. Ce taux d'incomplétude atteignait 84 % spécifiquement pour les chariots automoteurs.
Secteurs d'activité : le milieu agricole a présenté un niveau de manquement globalement deux fois supérieur aux autres secteurs économiques.

Au regard de ces données et de la réactivité positive des entreprises (seules 3 à 6 % ne se mettent pas en conformité suite à l'intervention des inspecteurs), le renouvellement de cette campagne a été acté pour l'année 2026.

Périmètre et publics ciblés

La campagne maintient le périmètre de la précédente édition et s'applique à l'ensemble des secteurs d'activité (industries, chantiers du BTP, mines, carrières et filières agricoles/forestières). Elle encadre l'usage de cinq familles d'équipements spécifiques :
1. Les pelles (et mini-pelles) ;
2. Les chargeuses (et mini-chargeuses) ;
3. Les compacteurs ;
4. Les chariots de levage à conducteurs portés ;
5. Les tracteurs dotés d'un chargeur frontal.

Une vigilance accrue sur les publics vulnérables

Les corps de contrôle cibleront plus strictement la situation des travailleurs intérimaires et des jeunes travailleurs. Moins expérimentés et plus exposés à la précarité d'emploi ou à des insuffisances en matière d'accueil et de formation, ces publics font l'objet d'une attention réglementaire renforcée.
Rappel réglementaire sur les mineurs : La conduite d'engins par les jeunes de 15 à 18 ans est par principe interdite. Des dérogations de trois ans sont possibles (notamment pour l'apprentissage) sous réserve d'une déclaration préalable, d'une formation adaptée, d'un encadrement adéquat et d'un avis médical d'aptitude annuel. L'affectation d'un jeune sur un engin dépourvu de dispositif de protection ou de retenue en cas de renversement ne souffre, quant à elle, d'aucune dérogation.

Les points clés de la réglementation contrôlés

Les inspecteurs et contrôleurs du travail axeront leurs interventions sur quatre piliers réglementaires :
L'évaluation des risques (DUERP) : L'employeur doit consigner l'analyse des risques liés aux engins mobiles dans le document unique et planifier les mesures de prévention indispensables.
L'organisation de la circulation : Définition de zones de déplacement sécurisées distinguant les flux de piétons et d'engins. Sur les chantiers de grande envergure (> 760 000 €), le respect des plans de circulation, le balisage des pistes et le positionnement sécurisé des signaleurs (hommes trafic) feront l'objet d'une attention stricte.
Les vérifications techniques : Réalisation de l'examen d'adéquation avant la mise en service , exécution des vérifications périodiques (VGP) et traçabilité des réparations consécutives aux défauts relevés par les vérificateurs.
Les compétences et autorisations de conduite : La conduite requiert la délivrance obligatoire d'une autorisation par l'employeur (y compris pour les intérimaires, délivrée par l'entreprise utilisatrice, et les travailleurs détachés). Elle repose sur trois conditions cumulatives : une formation à la conduite, l'absence de contre-indication médicale (valable 5 ans) et une information sur le site d'utilisation.

Calendrier et outils d'accompagnement

La campagne s'articule autour de deux volets complémentaires :

La prévention et l'autodiagnostic : En amont, des fiches d'autodiagnostic en ligne (comprenant des déclinaisons pour les secteurs du BTP et de l'agriculture) permettent aux entreprises d'évaluer de manière autonome leurs pratiques et de régulariser d'éventuels manquements avant l'arrivée des agents.
La phase opérationnelle de contrôle : Elle s'étendra sur une période de 5 mois. Les contrôles initiaux se dérouleront de septembre à novembre 2026, tandis que les contre-visites et les suites administratives s'effectueront de septembre 2026 à janvier 2027.

L'inspection du travail vérifiera l'association effective des Comités sociaux et économiques (CSE) à la démarche de prévention, notamment à travers leur consultation sur la mise à jour du DUERP, l'accès aux rapports de vérification technique et le respect de leurs prérogatives en matière de santé au travail.

Toulouse : un grossiste sanctionné pour de fausses indications d'origine sur l'ail

Stéphane Xiberras — 2026-07-02T09:12:52Z

La DREETS Occitanie a prononcé une amende administrative de 50 000 euros à l'encontre de la société SAS Julien Distribution, installée sur le marché d'intérêt national (MIN) de Toulouse, pour des pratiques de facturation trompeuses concernant l'origine de l'ail commercialisé.

Une enquête conjointe en 2025

Ces faits ont été mis en évidence à la suite d'une enquête conduite en 2025 par un inspecteur technique régional du pôle concurrence (Pôle C) de la DREETS Occitanie, en collaboration avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Haute-Garonne.
Cette intervention s'inscrit dans une opération nationale pilotée par la DGCCRF, visant à vérifier la traçabilité et l'origine des fruits et légumes. Le contrôle faisait suite à un signalement dans la filière oignons, aulx et échalotes.

De fausses mentions « France » sur les factures

L'enquête a démontré qu'entre janvier 2024 et février 2025, soit pendant 14 mois, l'entreprise avait délivré à la majorité de ses clients des factures mentionnant une origine « France » pour de l'ail en réalité importé d'Espagne, d'Égypte ou de Chine.
Cette pratique, dite de « francisation », est susceptible d'induire en erreur les acteurs en aval de la chaîne commerciale, en particulier au stade de la vente au détail, en donnant l'impression que les produits sont d'origine française.

Une sanction administrative rapide

Sur la base des articles L. 441-9 et L. 470-2 V du code de commerce, la DREETS Occitanie a décidé de prononcer une amende administrative de 50 000 euros. Ce choix vise à apporter une réponse rapide et proportionnée, tout en rappelant les exigences réglementaires en matière d'information des acheteurs.
La sanction est accompagnée d'une mesure de publicité : elle est publiée pendant deux mois sur le site internet de la DGCCRF. Cette démarche participe à l'information du public et à l'effet dissuasif des contrôles.

Un enjeu particulièrement sensible en Occitanie

La question de l'origine des produits est particulièrement importante dans une région comme l'Occitanie, qui représente plus de la moitié de la production française d'ail (51 % des surfaces). Plusieurs productions bénéficient de signes officiels de qualité, comme l'IGP ail rose de Lautrec, l'IGP ail blanc de Lomagne ou encore l'AOP ail violet de Cadours.
Dans ce contexte, le respect de l'origine affichée constitue un enjeu économique majeur pour les producteurs locaux et pour la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Un rappel des règles de transparence

À travers cette décision, l'administration rappelle que les informations figurant sur les factures doivent être exactes et conformes à la réalité des produits commercialisés.
Les contrôles menés par les services de l'État visent ainsi à garantir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques et une information fiable tout au long de la chaîne de distribution.