Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Diplômes du champ sanitaire

Stéphane Xiberras — 2026-07-10T14:00:00Z

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Décisions autorisation d'exercice prises suite aux avis des CRAE

Liste des candidats déclarés admis

Commission régionale des autorisations d'exercice

CRAE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE :

Mardi 15 juin 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mercredi 13 mai 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 14 avril 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 24 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Mardi 10 mars 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 février 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

27 janvier 2026
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

17 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

2 décembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 novembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

30 septembre 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

9 juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

1^er juillet 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

3 juin 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

21 mai 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

29 avril 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

4 mars 2025
CRAE Masseur-Kinésithérapeute

Examens et jurys régionaux

10 juillet 2026
Diplôme d'État d'ambulancier

6 juillet 2026
Diplôme d'État de pédicure-podologue

3 juillet 2026
Diplôme d'État d'infirmier

2 juillet 2026
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

30 juin 2026
Diplôme d'État de cadre de santé

29 juin 2026
Diplôme d'État d'ergothérapie

25 juin 2026
Diplôme d'État de psychomotricien

23 juin 2026 - Toulouse
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

15 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

11 juin 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

10 juin 2026
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

31 mars 2026
Diplôme d'État d'ambulancier

24 mars 2026
Diplôme d'État d'infirmier

20 mars 2026
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

17 mars 2026
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

18 décembre 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE Toulouse et Montpellier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

18 décembre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

15 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS 31

11 décembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

27 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier

6 novembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

31 octobre 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

29 octobre 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

28 octobre 2025
Diplôme d'aide-soignant – résultats certification initiale et VAE Toulouse et Montpellier

15 octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, IFRASS Toulouse

15 octobre 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

1^er octobre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

26 septembre 2025
Diplôme d'État d'ergothérapie

25 septembre 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

23 septembre 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Nîmes

23 septembre 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

31 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'Aide-soignant – résultats certification initiale

30 juillet 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

11 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État Ambulancier

10 juillet 2025 – Toulouse
Diplôme d'État de Préparateur en Pharmacie Hospitalière

4 juillet 2025
Diplôme d'État d'infirmier

2 juillet 2025
Diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale

30 juin 2025
Diplôme d'État d'ergothérapeute
Diplôme d'État de cadre de santé
Diplôme d'État de pédicure-podologue

26 juin 2025
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

25 juin 2025
Diplôme d'État de psychomotricien

19 juin 2025
Diplôme d'Aide-soignant – Résultats certification initiale et sessions VAE
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

16 juin 2025
Diplôme d'État de pédicure-podologue

5 juin 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

26 mars 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant
Les candidats dont le nom est précédé d'un astérisque (*) devront présenter leur AFGSU de niveau 2 (délivré par un organisme agrée) pour obtenir leur diplôme d'aide-soignant. Cet AFGSU2 doit être délivré, soit par un CESU (Centre d'enseignement des Soins d'Urgence), soit par une faculté de médecine, soit par le service de santé des armées.

26 mars 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

20 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier

18 mars 2025
Diplôme d'État d'ambulancier

11 mars 2025
Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

11 mars 2025
Diplôme d'État de puéricultrice, CHU Montpellier

5 février 2025
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

5 février 2025
Diplôme d'État d'Aide-Soignant

Diplômes du champ social

Stéphane Xiberras — 2026-07-10T08:00:00Z

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Liste des candidats déclarés admis

Session initiale des candidats titulaires du diplôme à l'étranger juin 2026 - Région Occitanie
DEASS – Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – pour les ressortissants ayant obtenu le diplôme à l'étranger
– AUCUN CANDIDAT N'EST ADMIS -

Session juin 2026 - Région Occitanie
DE EJE – Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants– par la voie de la certification initiale.

Session juin 2026 - Région Occitanie
DEASS CI – Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – par la voie de la certification initiale.

Session juin 2026 - Région Occitanie
DEASS VAE– Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social – par la voie de la Validation des Acquis et des Expériences.

Session Juin 2026 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social par la Voie directe

Session juin 2026- Région Occitanie
DEAF - Diplôme d'Etat d'Assistant Familial – Voie Directe

Session mai 2026 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale

Session avril 2026 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d‘accompagnant éducatif et social par la voie de la VAE

Session mars - avril 2026 - Région Occitanie
DE EJE Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants – par la voie de la VAE

Session avril 2026 - Région Occitanie
CAFERUIS – Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale– par la voie de la VAE.

Session mars 2026 - Région Occitanie
CAFERUIS CI– Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale– par la voie de la certification initiale

Session décembre 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat Accompagnant éducatif et social par la VAE

Session décembre 2025 - Région Occitanie
DEIS Diplôme d'Etat de l'ingénierie sociale par la voie de la certification initiale
Pour la session de décembre 2025, il n'y a pas de candidats admis au DEIS Diplôme d'Etat de l'ingénierie sociale par la voie de la VAE.

Session novembre 2025 - Région Occitanie
CAFERUIS – Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale par la VAE

Session novembre 2025 - Région Occitanie
DEEJE - Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants par la VAE

Session novembre 2025 - Région Occitanie
DEASS – Diplôme d'État d'Assistant de Service Social - par la voie de la VAE

Session octobre 2025 - Région Occitanie
DEMF – Diplôme d'État de Médiateur Familial – par la voie de la certification initiale et la VAE

Session 2 octobre 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la VAE

Session octobre 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session des 24 et 25 septembre 2025
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - épreuve d'aptitude
Liste des admis à l'épreuve d'aptitude du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service social pour les candidats titulaires d'un diplôme de service social de l'Union Européenne ou du Québec.

Session juin 2025 - Région Occitanie
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - voie de la certification initiale
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social - voie de la VAE
DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de service social - diplômes étrangers

Session juin 2025 - Région Occitanie
DE EJE – Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants - voie de la certification initiale

Session juin 2025 - Région Occitanie
DE AES - Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social– par la voie de la certification initiale.

Session juin 2025 - Région Occitanie
DEAF - Diplôme d'Etat d'Assistant Familial – Voie Directe

Session 19 juin 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la VAE

Session mai 2025 - Région Occitanie
DETISF - Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale par la voie de la certification initiale

Session avril 2025 - Région Occitanie
DEEJE - Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants par la VAE

Session avril 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session mars 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Session mars 2025 - Région Occitanie
CAFERUIS - Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Par la voie de la certification initiale
Par la VAE

Session février 2025 - Région Occitanie
DEAES - Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social par la VAE

Appel à projets FSE+ : Favoriser l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le vieillissement actif et le dialogue social en Occitanie (2026-2028)

Stéphane Xiberras — 2026-07-08T08:29:36Z

La DREETS Occitanie lance un appel à projets financé par le Fonds social européen Plus (FSE+) afin de promouvoir un marché du travail plus inclusif et un environnement professionnel de qualité.

Cet appel à projets vise à soutenir des actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l'amélioration des conditions de travail, du maintien dans l'emploi des seniors et des personnes en situation de handicap, ainsi que du renforcement du dialogue social en Occitanie.

Objectifs

L'appel à projets s'inscrit dans la priorité 4 du Programme national FSE+ « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » : promouvoir un marché du travail créateur d'emploi, accessible à toutes et tous, et un environnement de travail inclusif et sain.
Il poursuit deux objectifs spécifiques :

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des métiers.
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, favoriser le vieillissement actif, prévenir la désinsertion professionnelle et renforcer le dialogue social.

Actions soutenues. Les projets financés peuvent porter sur :

Actions favorisant l'égalité salariale et professionnelle.
Promotion de la mixité des métiers et des filières, notamment dans les secteurs du numérique, des sciences, de la technologie et de l'ingénierie.
Accompagnement des entreprises dans la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à l'égalité professionnelle.
Qualité de vie et conditions de travail
Mise en œuvre de nouvelles organisations du travail favorisant la qualité de vie au travail.
Prévention des risques psychosociaux.
Lutte contre les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement au travail.
Accompagnement des transformations organisationnelles et technologiques.
Vieillissement actif et maintien dans l'emploi
Sensibilisation des entreprises à l'emploi des seniors.
Prévention de l'usure professionnelle.
Adaptation des postes de travail.
Actions de tutorat, de transmission des compétences et de maintien dans l'emploi.
Accompagnement des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques.
Dialogue social
Développement de pratiques favorisant un dialogue social structuré et anticipateur.
Formation et professionnalisation des partenaires sociaux.
Renforcement des compétences en matière de négociation collective et de concertation.

Structures éligibles. L'appel à projets s'adresse notamment à :

Associations ;
Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
Organisations syndicales et professionnelles ;
Collectivités territoriales ;
Établissements publics ;
Toute structure disposant d'une expertise dans les domaines concernés. AAP P4

Les consortiums ne sont pas autorisés.

Financement

Enveloppe totale : 1,36 M€
Taux FSE+ : de 10 % à 60 %
Montant minimum de subvention FSE+ : 15 000 €

Durée

Durée des projets : 12 à 36 mois
Période de réalisation : du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2028

Candidature
Dépôt obligatoire sur Ma Démarche FSE+. https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Date limite de dépôt des candidatures : 14 octobre 2026

Contacts

Julie PATY – julie.paty@dreets.gouv.fr
Antoine CHAMBAUD – antoine.chambaud@dreets.gouv.fr

Engins de levage et mobiles : lancement de la campagne 2026 pour renforcer la sécurité au travail

Stéphane Xiberras — 2026-07-03T11:56:26Z

Dans le cadre de son plan pluriannuel 2026-2029 (PNA) axé sur la prévention des accidents du travail, la Direction générale du travail (DGT) reconduit au second semestre 2026 une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation ciblant l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

Cette initiative fait suite à un premier déploiement en 2023-2024, dont le bilan a mis en lumière des non-conformités importantes et récurrentes au sein des entreprises

Sécurité des équipements : un enjeu de prévention face à des risques professionnels persistants

La première cause des accidents du travail en lien avec des équipements, signalés par l'inspection du travail, concerne les matériels mobiles et de levage. De nombreux accidents graves et mortels subsistent, illustrés récemment par le décès d'un stagiaire mineur lors du renversement d'un chariot automoteur.
Les contrôles menés lors de la précédente édition ont révélé des manquements significatifs :

Évaluation des risques : plus de la moitié des Documents uniques d'évaluation des risques (DUER) étaient absents ou non conformes.
Règles de circulation : adaptées de façon incomplète dans 64 % des situations.
Autorisations de conduite : 26 % de non-conformité, touchant particulièrement les jeunes travailleurs.
Vérifications générales périodiques (VGP) : 23 % des équipements contrôlés n'avaient fait l'objet d'aucune VGP. Ce taux d'incomplétude atteignait 84 % spécifiquement pour les chariots automoteurs.
Secteurs d'activité : le milieu agricole a présenté un niveau de manquement globalement deux fois supérieur aux autres secteurs économiques.

Au regard de ces données et de la réactivité positive des entreprises (seules 3 à 6 % ne se mettent pas en conformité suite à l'intervention des inspecteurs), le renouvellement de cette campagne a été acté pour l'année 2026.

Périmètre et publics ciblés

La campagne maintient le périmètre de la précédente édition et s'applique à l'ensemble des secteurs d'activité (industries, chantiers du BTP, mines, carrières et filières agricoles/forestières). Elle encadre l'usage de cinq familles d'équipements spécifiques :
1. Les pelles (et mini-pelles) ;
2. Les chargeuses (et mini-chargeuses) ;
3. Les compacteurs ;
4. Les chariots de levage à conducteurs portés ;
5. Les tracteurs dotés d'un chargeur frontal.

Une vigilance accrue sur les publics vulnérables

Les corps de contrôle cibleront plus strictement la situation des travailleurs intérimaires et des jeunes travailleurs. Moins expérimentés et plus exposés à la précarité d'emploi ou à des insuffisances en matière d'accueil et de formation, ces publics font l'objet d'une attention réglementaire renforcée.
Rappel réglementaire sur les mineurs : La conduite d'engins par les jeunes de 15 à 18 ans est par principe interdite. Des dérogations de trois ans sont possibles (notamment pour l'apprentissage) sous réserve d'une déclaration préalable, d'une formation adaptée, d'un encadrement adéquat et d'un avis médical d'aptitude annuel. L'affectation d'un jeune sur un engin dépourvu de dispositif de protection ou de retenue en cas de renversement ne souffre, quant à elle, d'aucune dérogation.

Les points clés de la réglementation contrôlés

Les inspecteurs et contrôleurs du travail axeront leurs interventions sur quatre piliers réglementaires :
L'évaluation des risques (DUERP) : L'employeur doit consigner l'analyse des risques liés aux engins mobiles dans le document unique et planifier les mesures de prévention indispensables.
L'organisation de la circulation : Définition de zones de déplacement sécurisées distinguant les flux de piétons et d'engins. Sur les chantiers de grande envergure (> 760 000 €), le respect des plans de circulation, le balisage des pistes et le positionnement sécurisé des signaleurs (hommes trafic) feront l'objet d'une attention stricte.
Les vérifications techniques : Réalisation de l'examen d'adéquation avant la mise en service , exécution des vérifications périodiques (VGP) et traçabilité des réparations consécutives aux défauts relevés par les vérificateurs.
Les compétences et autorisations de conduite : La conduite requiert la délivrance obligatoire d'une autorisation par l'employeur (y compris pour les intérimaires, délivrée par l'entreprise utilisatrice, et les travailleurs détachés). Elle repose sur trois conditions cumulatives : une formation à la conduite, l'absence de contre-indication médicale (valable 5 ans) et une information sur le site d'utilisation.

Calendrier et outils d'accompagnement

La campagne s'articule autour de deux volets complémentaires :

La prévention et l'autodiagnostic : En amont, des fiches d'autodiagnostic en ligne (comprenant des déclinaisons pour les secteurs du BTP et de l'agriculture) permettent aux entreprises d'évaluer de manière autonome leurs pratiques et de régulariser d'éventuels manquements avant l'arrivée des agents.
La phase opérationnelle de contrôle : Elle s'étendra sur une période de 5 mois. Les contrôles initiaux se dérouleront de septembre à novembre 2026, tandis que les contre-visites et les suites administratives s'effectueront de septembre 2026 à janvier 2027.

L'inspection du travail vérifiera l'association effective des Comités sociaux et économiques (CSE) à la démarche de prévention, notamment à travers leur consultation sur la mise à jour du DUERP, l'accès aux rapports de vérification technique et le respect de leurs prérogatives en matière de santé au travail.

Toulouse : un grossiste sanctionné pour de fausses indications d'origine sur l'ail

Stéphane Xiberras — 2026-07-02T09:12:52Z

La DREETS Occitanie a prononcé une amende administrative de 50 000 euros à l'encontre de la société SAS Julien Distribution, installée sur le marché d'intérêt national (MIN) de Toulouse, pour des pratiques de facturation trompeuses concernant l'origine de l'ail commercialisé.

Une enquête conjointe en 2025

Ces faits ont été mis en évidence à la suite d'une enquête conduite en 2025 par un inspecteur technique régional du pôle concurrence (Pôle C) de la DREETS Occitanie, en collaboration avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Haute-Garonne.
Cette intervention s'inscrit dans une opération nationale pilotée par la DGCCRF, visant à vérifier la traçabilité et l'origine des fruits et légumes. Le contrôle faisait suite à un signalement dans la filière oignons, aulx et échalotes.

De fausses mentions « France » sur les factures

L'enquête a démontré qu'entre janvier 2024 et février 2025, soit pendant 14 mois, l'entreprise avait délivré à la majorité de ses clients des factures mentionnant une origine « France » pour de l'ail en réalité importé d'Espagne, d'Égypte ou de Chine.
Cette pratique, dite de « francisation », est susceptible d'induire en erreur les acteurs en aval de la chaîne commerciale, en particulier au stade de la vente au détail, en donnant l'impression que les produits sont d'origine française.

Une sanction administrative rapide

Sur la base des articles L. 441-9 et L. 470-2 V du code de commerce, la DREETS Occitanie a décidé de prononcer une amende administrative de 50 000 euros. Ce choix vise à apporter une réponse rapide et proportionnée, tout en rappelant les exigences réglementaires en matière d'information des acheteurs.
La sanction est accompagnée d'une mesure de publicité : elle est publiée pendant deux mois sur le site internet de la DGCCRF. Cette démarche participe à l'information du public et à l'effet dissuasif des contrôles.

Un enjeu particulièrement sensible en Occitanie

La question de l'origine des produits est particulièrement importante dans une région comme l'Occitanie, qui représente plus de la moitié de la production française d'ail (51 % des surfaces). Plusieurs productions bénéficient de signes officiels de qualité, comme l'IGP ail rose de Lautrec, l'IGP ail blanc de Lomagne ou encore l'AOP ail violet de Cadours.
Dans ce contexte, le respect de l'origine affichée constitue un enjeu économique majeur pour les producteurs locaux et pour la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Un rappel des règles de transparence

À travers cette décision, l'administration rappelle que les informations figurant sur les factures doivent être exactes et conformes à la réalité des produits commercialisés.
Les contrôles menés par les services de l'État visent ainsi à garantir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques et une information fiable tout au long de la chaîne de distribution.

Période de chaleur intense et activité partielle : quelles démarches pour les entreprises ?

Stéphane Xiberras — 2026-07-01T13:55:55Z

Face aux épisodes de chaleur intense de plus en plus fréquents, les entreprises sont confrontées à des perturbations d'activité parfois importantes. Afin de sécuriser leurs pratiques, il convient de rappeler les conditions de recours aux dispositifs existants, notamment l'activité partielle, ainsi que les alternatives mobilisables.

L'activité partielle en cas de canicule : un recours encadré

La doctrine de la DGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) précise que les entreprises impactées par une canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle.

Ce dispositif peut être envisagé sur le fondement du motif : « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel », prévu au 5° de l'article R. 5122-1 du Code du travail.

Toutefois, ce recours n'est pas automatique : il fait l'objet d'un examen au cas par cas par les DDETS (Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités).

Pour être éligible, l'entreprise doit démontrer que la baisse ou la suspension d'activité liée à la canicule est imprévisible, irrésistible et extérieure.

Par ailleurs, le recours à l'activité partielle n'est possible qu'en l'absence d'autres solutions alternatives, telles que :
– L'aménagement des horaires de travail ;
– La pose de jours de congés ou de RTT ;
– La mise en place d'actions de formation ;
– La récupération des heures non travaillées : prévue par les articles L. 3121-48 et suivants du Code du travail, la récupération des heures perdues constitue une solution simple et rapide.
- Le recours aux dispositifs spécifiques sectoriels (notamment dans le BTP). Les entreprises doivent s'adresser en priorité à leur caisse régionale de congés intempéries, conformément à l'article L. 5424-8 du Code du travail.

En outre, en cas de canicule, l'activité partielle ne pourra être envisagée que si une vigilance orange ou rouge de Météo-France est activée.

Une vigilance particulière en cas de recours récurrent

En cas de recours répété à l'activité partielle pour un même motif lié à la chaleur sur plusieurs années, l'administration peut demander à l'entreprise de prendre des engagements spécifiques (article R. 5122-9 du Code du travail), notamment :
– Adaptation de l'organisation du travail
– Aménagement des locaux
– Investissements dans les équipements

L'objectif est d'anticiper et de limiter les impacts des épisodes climatiques extrêmes à l'avenir.

En résumé, les périodes de forte chaleur peuvent justifier un recours à l'activité partielle, mais dans un cadre maitrisé et après examen individualisé. Les entreprises doivent prioritairement mobiliser les solutions internes et sectorielles existantes, et anticiper les effets des épisodes climatiques à venir.

Une bonne anticipation et une gestion proactive des conditions de travail restent les meilleurs leviers pour sécuriser l'activité et protéger les salariés.

Une démarche progressive et responsable pour les entreprises

Les entreprises sont invitées à adopter une approche graduée face aux épisodes de canicule :

1. Mettre en œuvre toutes les mesures d'adaptation possibles (organisation du travail, horaires, prévention)
2. Mobiliser les dispositifs alternatifs (récupération d'heures, congés, formations, BTP-intempéries)
3. Recourir à l'activité partielle uniquement en dernier ressort, après justification

Pour aller plus loin

Consultez la page officielle dédiée à l'activité partielle :
👉 https://travail-emploi.gouv.fr/lactivite-partielle-ap

Lancement de l'appel à projets régional « Mieux Manger Pour Tous » 2026

Valérie Segondy — 2026-06-29T14:33:22Z

Dans le cadre du programme Mieux Manger Pour Tous (MMPT) débuté au printemps 2023, la DREETS Occitanie lance un nouvel appel à projets visant à soutenir les actions contribuant à l'amélioration de l'accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable, et à la transformation de la lutte contre la précarité alimentaire.

Objectifs

Les actions concernées par cet appel à projets devront répondre aux objectifs suivants :
• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire,
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire,
• Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires,
• Réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire.

Thématiques

Les projets déposés devront s'inscrire dans le cadre d'une ou plusieurs des thématiques suivantes :
• Le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire,
• La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT),
• Le soutien aux projets portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire,
• L'amélioration de la couverture des zones blanches.

Priorités régionales

Afin de consolider les dynamiques développées depuis 2023, seront prioritairement soutenus les projets :
• Démontrant une coopération active et porteuse de résultats entre les différents acteurs d'un territoire (agricoles, sociaux, etc.),
• Intégrant des propositions systémiques et territorialisées, s'appuyant sur et/ou optimisant les ressources disponibles du territoire,
• D'échelle touchant des personnes présentant un cumul de difficultés sociales et économiques, en nombre proportionnel aux indicateurs de précarité alimentaire du territoire.

Structures cibles

• Les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations et notamment les associations bénéficiant d'une habilitation,
• Les collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS.

Calendrier

• Ouverture de l'appel à projets : 29 juin 2026
• Clôture de l'appel à projets : 21 août 2026
• Date prévisionnelle du comité régional de sélection : semaine du 19 octobre 2026

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers de candidature devront être déposés en ligne sur le site Appel à projets 2026 - Programme Mieux Manger Pour Tous - Volet local Occitanie au plus tard le 21 août 2026 à 23h59.
Appel à projets 2026 - Programme Mieux Manger Pour Tous - Volet local Occitanie

Pour toute question sur l'appel à projets, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse ci-après : dreets-oc.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr , en indiquant en objet « AAP MMPT 2026 ».

Note de conjoncture 1er trimestre 2026

Valérie Segondy — 2026-06-29T12:02:26Z

Au 1^er trimestre 2026, l'emploi salarié reste stable, soutenu par le tertiaire et l'industrie.

Le nombre de demandeurs d'emploi est en légère hausse, et le taux de chômage continue de progresser dans la région, à l'image de la tendance nationale. Les nouvelles demandes d'activité partielle déposées par les entreprises augmentent, tout comme le volume horaire indemnisé pour celles ayant déjà une autorisation en cours. Les ruptures de contrats pour motif économique sont en légère baisse sur un an, mais les défaillances d'entreprises continuent de progresser.

Vigilance canicule rouge et orange : Employeurs, renforcez les mesures de prévention

Christine Lemoal — 2026-06-22T12:00:00Z

L'Occitanie est placée par Météo France en vigilance rouge (canicule extrême) ou orange.

Cette chaleur extrême devrait durer au moins jusqu'en fin de semaine.

En période de canicule, l'employeur doit renforcer les mesures de prévention

L'employeur a l'obligation de tenir compte de l'évolution des conditions climatiques et d'adapter les mesures de prévention en conséquence qu'il transcrit dans son document unique d'évaluation des risques (DUERP).
Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Il doit donc être attentif aux informations données quotidiennement par les autorités pendant la période de vigilance (passage des différents niveaux de vigilance).

En phase de vigilance canicule rouge, l'employeur doit également procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés et décider de l'arrêt du travail si nécessaire, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Pour réduire les risques, l'employeur prend notamment les mesures suivantes :

1. La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
2. La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
3. L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
4. Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
5. L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
6. Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
7. La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
8. L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

De plus, en cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur, qui doit être maintenue au frais, tout au long de la journée de travail.
L'eau destinée à la boisson est à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs

Vous travaillez par fortes chaleurs ? Adoptez des gestes simples qui permettent de limiter les effets d'une vague de chaleur sur la santé :

– Surveillez la température ;
– Buvez régulièrement ;
– Portez des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l'extérieur ;
– Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d'une gêne supplémentaire ;
– Protégez-vous la tête du soleil ;
– Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
– Demandez à votre employeur d'organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
– Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches ;
– Demandez à votre employeur d'alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
– Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;
– Faites des repas légers et fractionnés ;
– Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments

Les niveaux de vigilance orange ou rouge du dispositif de vigilance de Météo France ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en cas de chaleur et canicule au travail :
Site PRST Occitanie : https://www.prst-occitanie.fr/r/177/prevention-du-risque-canicule/

Le comité régional pour l'emploi adopte ses priorités pour 2026-2027

Stéphane Xiberras — 2026-06-18T13:00:00Z

Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Comité régional pour l'emploi constitue l'instance de pilotage des politiques de l'emploi à l'échelle locale. Sa gouvernance partagée associe l'État, le Conseil régional, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux ainsi que les opérateurs majeurs du secteur (France Travail, les missions locales et Cap emploi).

Lors de la réunion du 18 juin 2026, le comité a dressé le bilan des actions menées par les 6 000 agents du réseau en Occitanie, en collaboration avec les entreprises et le tissu associatif. Dans un contexte économique incertain, l'instance a réaffirmé son rôle auprès des publics les plus éloignés du marché du travail et a officialisé trois axes stratégiques pour 2026-2027 :

1. L'insertion professionnelle des jeunes

L'accès durable à l'emploi reste un point de vigilance dans la région : trois ans après la fin de leurs études, moins de la moitié des jeunes sortants occupent un poste à durée indéterminée (CDI), une situation qui touche particulièrement les profils les moins qualifiés.
Pour y répondre, et en cohérence avec le plan national « Emploi Futur », le réseau déploie une stratégie articulée autour de quatre leviers :
• Orientation et formation : Améliorer l'orientation pour proposer des formations plus adaptées.
• Rapprochement avec l'entreprise : Faciliter le contact avec le monde professionnel et sécuriser les parcours d'insertion.
• Prévention du décrochage : Renforcer l'accompagnement des profils en situation de rupture scolaire, sociale ou professionnelle.
• Citoyenneté : Valoriser et développer l'engagement citoyen.

2. L'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement

Le secteur de la santé et du médico-social fait face à d'importants besoins en compétences, actuels et futurs. L'État, l'Agence régionale de santé (ARS), le Conseil régional et les acteurs du réseau se mobilisent selon trois orientations principales :
• Aider les établissements et les structures d'aide à domicile à recruter et à fidéliser leurs salariés.
• Orienter activement les jeunes et les demandeurs d'emploi vers ces métiers en tension.
• Mettre en œuvre des solutions logistiques et de formation adaptées aux réalités de chaque territoire.

3. Le soutien aux recrutements industriels

L'industrie demeure un pilier économique majeur en Occitanie. Pour l'année 2026, près de 15 000 recrutements sont anticipés dans ce secteur, mais 54 % d'entre eux sont jugés particulièrement difficiles par les employeurs.
Afin de répondre à ce déficit de compétences et de s'inscrire dans la feuille de route nationale pour l'attractivité industrielle, le réseau occitan actionne trois leviers :
• Simplifier et rendre plus visibles les voies d'accès et les formations aux métiers de l'industrie.
• Élargir le vivier de candidats en allant sourcer de nouveaux talents.
• Coordonner une réponse rapide et collective face aux besoins des grands projets industriels de la région.

L'action du réseau pour l'emploi sur les territoires. Résultats et perspectives