Renseignement en droit du travail

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, a introduit des modifications significatives concernant les sanctions administratives pour l’emploi d’étrangers sans titre de travail en France. Un décret du 9 juillet 2024 précise les modalités de ces sanctions.

Vous vous posez des questions sur l’âge minimum, le contrat, la durée du travail, le salaire, les congés payés, la santé et la sécurité au travail ?

Téléchargez la brochure Apprentissage qui décrit les principales règles de droit applicables à (…)

La plaquette éditée par la DREETS Occitanie synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers, employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Règles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels