Renseignement en droit du travail

Le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) constitue une menace pour l’équité sociale, la sécurité des travailleurs et la concurrence loyale. Pour y faire face, l’État, les partenaires sociaux et les organismes de protection sociale ont renforcé leur coopération, notamment en Haute-Garonne, à travers une convention dédiée.

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, a introduit des modifications significatives concernant les sanctions administratives pour l’emploi d’étrangers sans titre de travail en France. Un décret du 9 juillet 2024 précise les modalités de ces sanctions.

Vous vous posez des questions sur l’âge minimum, le contrat, la durée du travail, le salaire, les congés payés, la santé et la sécurité au travail ?

Téléchargez la brochure Apprentissage qui décrit les principales règles de droit applicables à (…)

La plaquette éditée par la DREETS Occitanie synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers, employés dans les hôtels, cafés et restaurants.