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Publié le 30 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 21 mai 2024

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👋🏼 Nouveauté : contactez directement les services de renseignement en droit du travail !
Les services de l’inspection du travail ne se trouvent pas à la DREETS. Si vous avez une demande concernant un renseignement en droit du travail ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail,
cliquez ici

Pour toute demande, autre que des renseignements en droit du travail, nous vous remercions de remplir le formulaire de contact ci-dessous, une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

📧 Formulaire de contact


Les services de l’inspection du travail ne se trouvent pas à la DREETS. Si vous avez une demande concernant un renseignement en droit du travail ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail,

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Remplissez les premiers champs, le formulaire va se dérouler automatiquement.
Informations préalables

Votre lieu de travail ou votre lieu d'implantation

1. Votre demande
Renseignements en droit du travail

Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?
Vous souhaitez avoir des informations sur l’organisation de la visite médicale ?

 

Retrouvez toutes les informations pour contacter le service de renseignement en droit du travail de votre département ICI !

 

Contactez le numéro gratuit (+ prix d’un appel)
0 806 00 126.

 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail sur la plateforme :

Contacter l'inspecteur du travail du département de mon lieu de travail

Pour identifier votre inspecteur du travail, consultez l’annuaire ci-dessous :

Annuaire de l’inspection du travail
Demande d'autorisation de travail pour les salariés étrangers

Les services de la DREETS n’instruisent plus les demandes d’autorisations de travail pour les salariés étrangers. Retrouvez toutes nos explications sur cette page !

 

Vous pouvez faire votre demande sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur :Démarches relatives aux travailleurs étrangers.

 

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service de la Direction générale des étrangers en France sur leur site internet, ou par téléphone au 0 806 001 620 (gratuit) ou la préfecture de votre département.

Rupture conventionnelle

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC.

En cas de difficulté, contactez la DDETS(PP) du département de votre lieu de travail. Retrouvez toutes leurs coordonnées sur cette page !

Place des entreprises

Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.
Vous choisissez un sujet, vous déposez une demande, un conseiller sur votre territoire vous contactera directement pour vous aider, dans un délai de 5 jours.

Contacter la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est compétente pour sanctionner les manquements ou infractions au droit de la consommation et non pour les litiges résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat (tels que loyers ou dettes impayés, travaux mal exécutés, livraisons non-conformes, etc.).

Vous pouvez également faire un signalement à la DGCCRF en tant que professionnel ou poser toute demande de renseignement relative à la concurrence.

SignalConso

Vous avez rencontré un problème avec un commerçant ? Faites un signalement ou posez une question à la répression des fraudes. Vous pouvez en informer l’entreprise pour qu’elle vous réponde ou se corrige. La répression des fraudes intervient si nécessaire.

Signalez un problème à l’entreprise, renseignez-vous sur vos droits avec la répression des fraudes !
RappelConso

RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs. Les rappels concernant des produits intermédiaires, uniquement à destination des professionnels, ne sont donc pas enregistrés sur RappelConso.

Coordonnées du Service économique de l’Etat en région (SEER)

Le Service économique de l’Etat en région Occitanie (SEER) veille et contribue à ce que les écosystèmes territoriaux répondent aux besoins des entreprises, et vous apporte toutes les réponses à vos questions sur les dispositifs de soutien public.

Retrouvez vos interlocuteurs en cliquant ici !

Services à la personne

Vous êtes un professionnel, et vous souhaitez créer ou développer votre activité de services à la personne, rendez-vous sur France emploi domicile

Pour toute autre demande, rendez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr

 

Vous êtes un particulier et vous recherchez un organisme de service à la personne, rendez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr

 

Vous êtes demandeur d’emploi ou salarié, vous souhaitez trouver un emploi dans les services à la personne, rendez-vous sur France emploi domicile

 

Vous avez des questions concernant vos avantages fiscaux ? Retrouvez toutes vos réponses sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

Titres professionnels

Vous rencontrez des difficultés avec votre titre professionnel (en dehors des domaines sanitaires et sociaux) ?

Que vous soyez (futur) membre de jury, candidat..., les DDETS(PP) d’Occitanie sont compétentes pour répondre à toutes vos questions concernant les titres professionnels (en dehors des domaines sanitaires et sociaux).

Retrouvez toutes leurs coordonnées ici !
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

Vous souhaitez faire une première demande ou un renouvellement d’un agrément ESUS ?

Pour obtenir le label ESUS, vous devez remplir un dossier de demande d’agrément ESUS, disponible sur notre site internet ici !
La demande d’agrément ESUS devra ensuite être adressée par courrier en 3 exemplaires à la DDETS(PP) du département où se situe le siège ou l’établissement principal de votre structure.

Retrouvez toutes leurs coordonnées ici !
 

Vous rencontrez une difficulté relative à votre agrément ou vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Interrogez le service « Place des entreprises » !
/!\Attention/!\

Besoin de renseignement en droit du travail ou besoin de saisir l’inspection du travail ?

Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?

 

Depuis 2021, les services relatifs au droit du travail et à l’inspection du travail sont situés dans chaque Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

 

Besoin d’un renseignement rapidement ? Les services de renseignements en droit du travail vous renseignent par téléphone au numéro gratuit 0 806 000 126.

 

Besoin de contacter un inspecteur du travail ? Prenez un rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail, en accédant à la plateforme de prise de rendez-vous.

 

Vous rencontrez des difficultés avec votre titre professionnel (en dehors des domaines sanitaires et sociaux) ?

Que vous soyez (futur) membre de jury, candidat..., les DDETS(PP) d’Occitanie sont compétentes pour répondre à toutes vos questions concernant les titres professionnels (en dehors des domaines sanitaires et sociaux).

Retrouvez toutes leurs coordonnées ici !
 

Vous souhaitez des renseignements concernant les services à la personne (SAP) ?
Retrouvez toutes vos réponses sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

 
Aucun renseignement en droit du travail, relatif aux titres professionnels ou concernant les services à la personne ne sera donné via ce formulaire de contact.

Indiquez de façon concise l'objet de votre demande

Indiquez l'intitulé précis du diplôme concerné par votre demande

Afin de vous répondre au plus mieux, nous vous remercions de nous apporter toutes les précisions nécessaires relatives à votre demande.

2. Identité personnelle

Votre civilité

Votre prénom

Votre nom

Votre numéro de téléphone

Votre adresse électronique pour vous envoyer une réponse

2bis. Identité de votre entreprise ou association

Pour trouver votre numéro SIRET, utilisez annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre service comptable.

3. Validation de votre demande
Traitement des données à caractère personnel

Nous collectons ces données afin de traiter votre demande, dans un intérêt de service public. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel) sont strictement utilisées dans le cadre de ce formulaire et ne font l’objet d’aucun transfert.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif au traitement de données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus d’informations, retrouvez nos mentions légales.

 

📞 Téléphone

Pour être en mis en contact avec les services s’occupant des formateurs et organismes de formation, des diplômes du travail social et des métiers paramédicaux, vous pouvez nous joindre par téléphone au

 
09 88 88 80 80
 

Pour être en mis en contact avec les services de renseignement en droit du travail, appelez le

 
0 806 000 126
 

(service gratuit + prix d’un appel)

 

Pour joindre les autres services de la DREETS, veuillez utiliser le formulaire de contact, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

📫 Nous retrouver

Horaires d’accueil du public

Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

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Le siège de la DREETS Occitanie est situé au

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