Évaluation de la qualité de la prise en charge et de la prévention de la maltraitance en CHRS

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme pluriannuel de repérage des risques de maltraitance 2013-2017 , rappelé dans la Directive Nationale d’objectifs des ministères sociaux en 2016 , la DRJSCS Occitanie a souhaité expérimenter une nouvelle manière d’investiguer l’activité des CHRS, en utilisant des techniques liées à l’évaluation des politiques publiques.

Il s’agit d’évaluer la manière dont les CHRS se sont engagés sur la voie d’une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des personnes accueillies, notamment pour la promotion de la bientraitance, et de les accompagner pour améliorer leurs pratiques.

Le projet a été initié en 2015 en ex-région Midi Pyrénées et a donné lieu à un premier rendu en mars 2016, ainsi qu’un accompagnement des structures concernées tout au long de l’année 2016. Il a été élargi en 2017 à tous les établissements volontaires de la Région Occitanie, soit 14 structures visitées au total, toutes volontaires pour cette expérimentation.

La méthode utilisée, dite « d’intervention évaluative », plus souple, moins chronophage que l’inspection classique, et laissant davantage de place à la parole libre des acteurs, a donné lieu à un travail commun avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et le Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA), ce qui a permis de mobiliser toutes les parties prenantes. Il en résulte un diagnostic comparatif entre structures, dont le présent rapport présente les conclusions. Chaque établissement a reçu par ailleurs le diagnostic qui le concerne.

Une journée régionale de rendu en 2018 a permis de confronter les pratiques et surtout de diffuser les bonnes pratiques entre établissement. Un accompagnement formatif de la FAS en a résulté.
Cette étude, qui ne s’adressait qu’à des CHRS volontaires, a montré un grand engagement des équipes au service des personnes accueillies, et une qualité globale de la prise en charge satisfaisante. Néanmoins, on constate un vrai déficit de prévention de la maltraitance et surtout des phénomènes de violence, et assez fréquemment des difficultés à constituer par écrit un projet personnalisé pour chaque personne accompagnée. Par ailleurs, les Conseils de la Vie Sociale ont beaucoup de mal à fonctionner. Notons enfin une situation assez contrastée selon les CHRS, avec des structures qui ont su mettre en place une vraie démarche qualité et qui obtiennent de meilleurs résultats que celles qui n’en sont pas encore là.

Le projet se poursuit aujourd’hui par la modélisation d’une méthode d’évaluation de l’accès aux droits en CHRS, dans le cadre d’un groupe de travail national porté par la DGCS et visant à expérimenter un nouvel objectif d’inspection contrôle. Il s’agit de pousser à un changement pérenne des modalités d’accompagnement dans les structures, en centrant l’action menée sur le choc de participation recherché dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, et en favorisant l’émergence de solutions durables et les échanges de bonnes pratiques entre structures. Une nouvelle journée de rendu auprès des établissements devrait voir le jour à la fin 2019.