Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social
Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle pour la région Occitanie
Dialogue social
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 23 octobre 2025
Conventions collectives départementales ou régionales
Conventions collectives
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 4 février 2025
Elections TPE en Occitanie : consultez les résultats
Le 20 décembre 2024, la Commission régionale des opérations de vote a proclamé les résultats de (…)
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 23 décembre 2024
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une liste de médiateurs pour la région Occitanie
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 18 septembre 2024
Double accord entre les partenaires sociaux de la branche associative de l’action sanitaire et sociale
La branche de l’action sanitaire et sociale est composée d’employeurs principalement (…)
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 2 juillet 2024
