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Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social

Résultats de l’élection syndicale TPE 2021 en Occitanie

Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021 pour la région Occitanie.

Les formations des membres du CSE – Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les (...)

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE

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