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Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social

Découvrez le kit « bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés »

Composé de 16 outils pratiques, le kit des bonnes pratiques des réunions de CSE vous aide à faire de cette instance un lieu de dialogue social vivant et efficace

Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 23 juin 2022

Les formations des membres du CSE – Listes des organismes agréés

Listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations obligatoires aux membres de la délégation du CSE
Champ d’application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à (...)

Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 21 mai 2019

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE

Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 21 mai 2019