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Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social
Résultats de l’élection syndicale TPE 2021 en Occitanie
Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021 pour la région Occitanie.
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 16 avril 2021
Les formations des membres du CSE – Listes des organismes agréés
Champ d’application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les (...)
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE
Dialogue social : Installation des observatoires départementaux
Dialogue social
Accords d’entreprise - conventions collectives - dialogue social - 13 juillet 2018
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Accords d’entreprise
