Si vous êtes prestataire de formation continue...

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principales démarches que vous pouvez être amené à effectuer, ainsi qu’une série de fiches techniques.

Figurent également ci-dessous les coordonnées du Service Régional de Contrôle, pour de plus amples renseignements.

Principales démarches

• Déclaration d’activité d’un prestataire de formation :

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail. Lire plus

• Procédure de demande d’exonération de la TVA :

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA. Lire plus

• Bilan Pédagogique et Financier (BPF) :

Tous les prestataires de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel ; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Lire plus

• Votre situation a changé ?

Vous avez déménagé ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation prévoit que vous devez signaler à l’administration tout changement dans les trente jours. Lire plus

• Vous formez des apprentis ?

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, simplifie la création des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. Lire plus

Pour nous contacter

Pour nous contacter, il convient de privilégier le courrier électronique aux adresses ci-dessous :

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