Missions et organisation

Publié le 19 juin 2018 | Dernière mise à jour le 25 août 2022

Les attributions du Pôle Politique du Travail se déclinent selon 4 axes :

  • Veille au respect du droit du travail par le conseil et le contrôle (Inspection du travail)
  • Promeut la qualité de l’emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail
  • Appuie le dialogue social et le développement de la représentation du personnel
  • Assure la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail

En lien avec les DD(ETS)PP, ces missions sont menées au sein de deux services et d’une unité :

  • Service santé et sécurité au travail
  • Service réglementation et relations du travail
  • Unité régionale d’appui et de contrôle travail illégal

Service santé et sécurité

  • Suivi des services de santé au travail, politique d’agrément et Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
  • Animation du réseau des risques particuliers « Amiante »
  • Appui technique aux unités de contrôle (médecins inspecteurs du travail, ingénieurs et techniciens de prévention)
  • Animation des partenariats institutionnels (CARSAT, MSA, MIDACT, OPPBTP) et mise en œuvre du Plan Régional de Santé au Travail

Service réglementation et relations du travail

  • Instruction des propositions de sanctions administratives
  • Instruction des recours sur les décisions administratives (licenciement de salariés protégés)
  • Appui juridique aux unités de contrôle (inspecteur appui ressources méthodes)
  • Animation de la négociation collective dans le secteur agricole

Unité régionale d’appui et de contrôle travail illégal

  • Contrôle des situations de fraudes complexes en matière de travail illégal et de prestation de service internationale
  • Suivi des conventions régionales de partenariat