Coronavirus : les outils mis en oeuvre en Occitanie

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, ainsi que Alain Di Crescenzo, président de la chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie et Serge Crabié, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat d’Occitanie ont réuni le 26 mars l’ensemble des acteurs économiques de la région pour préciser l’organisation du soutien aux entreprises et présenter l’avancement du déploiement des outils mis en oeuvre en Occitanie.

1 - Mise en place d’un dispositif concerté d’appui aux entreprises

Acteurs de terrain au plus près des entrepreneurs et des territoires, les chambres consulaires départementales (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat) sont les premiers référents pour le conseil aux entreprises. C’est vers elles que les chefs d’entreprise doivent se tourner prioritairement.
Un numéro de téléphone unique est mis en place pour chacun des réseaux consulaires. Les chambres consulaires relayeront ainsi les demandes des entreprises vers les services de l’État et de la Région.

Voir les coordonnées CCI et CMA par département (en annexe du communiqué de presse du 26 mars 2020)

2 - Mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pour les entreprises

Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région s’articule en trois parties :

Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ au maximum par mois (mars et avril) pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 50 % au regard des mois de mars et avril de l’année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permet de bénéficier de cette aide depuis le 1er avril.

Volet 2 : une aide complémentaire de 2000 à 5000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 50 % au regard des mois de mars et avril de l’année 2019 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (https://hubentreprendre.laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes est possible dès maintenant.

Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50 % au regard des mois de mars et avril de l’année 2019.

– Une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié.
– Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.
L’engagement de la Région Occitanie dans ce dispositif de soutien s’élève à 25 M€ pour le volet 2, au mois de mars, il sera renouvelé en avril si nécessaire.

3 - Respect des délais de paiement des fournisseurs

À ce jour, les entreprises respectent majoritairement les délais de paiement de leurs fournisseurs, ce qui constitue une condition sine qua non de survie de nombreuses entreprises. Le respect des délais de paiement des fournisseurs sera contrôlé et les moyens légaux utilisés pour les faire respecter.

17 avril 2020 : actualité des dispositifs de soutien en Occitanie

La réunion hebdomadaire sur l’activité économique, coprésidée par Étienne Guyot, préfet de région et de la Haute-Garonne, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie a permis de faire un point d’étape sur les mesures de soutien à l’économie, de présenter les nouvelles mesures de soutien aux entreprises et de répondre aux interrogations de l’ensemble des représentants professionnels. L’ensemble de l’écosystème économique régional, administrations et entreprises, est mobilisé pour faire face à la crise !
Lire le communiqué de presse du 17/04/2020