A migrer

Pour une saisie rapide des contrats et une transmission immédiate

La plaquette éditée par la DREETS Occitanie synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers, employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Le panorama statistique 2020 présente des données départementales comparables à celles proposées lors de l’édition de l’année précédente. Quelques nouveaux indicateurs apparaissent pour apporter des éclairages plus précis sur certains domaines.

Outre le suivi distinct de leur activité de formation continue, les prestataires de formation doivent également dans certains cas appliquer le plan comptable adapté, ou nommer un commissaire aux comptes...

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Vous avez déménagé, ou cessé votre activité de formation continue ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation vous oblige à signaler à l’administration tout changement dans les trente jours qui suivent ce changement.

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI » (unité administrative immatriculée).

Le centre de formation d’apprentis d’entreprise dépose une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail.

Un service en ligne pour déposer les demandes d’autorisations de travail pour les salariés étrangers

Un accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux

Ressortissants communautaires et extra-communautaires

Tous les Diplômes du travail social sont accessibles par la voie de la VAE