A migrer
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE
Les points accueil écoute jeunes (PAEJ)
La publicité : les restrictions
La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.
Obligation d’une information préalable des stagiaires
Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.
L’économie numérique dans l’Hérault : un réseau d’entreprises créatrices d’emploi
Guides juridiques Assistants maternels
Règles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels
Enseignement agricole
Des multiples informations pratiques
Les modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
100% dématérialisé !
Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle pour la région Occitanie
Mandat 2021-2025
Procédure de demande d’exonération de la TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Les « seniors de 50 ans et plus » en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
La saisine par voie électronique
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association. Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration de l’Etat sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence des DDETS(PP).
Les directions départementales (DDETS-PP)
