Entreprise, emploi, économie

Une note conjointe (DGEFP - France Compétences – CDC) vient d’être publiée à destination des prestataires de formation pour rappeler les conditions d’éligibilité au dispositif du CPF des actions de formation à la création et la reprise d’entreprise.

Vous avez obtenu par le passé un titre professionnel dans un centre d’examens d’Occitanie, vous avez égaré le parchemin et vous avez besoin d’une copie de votre Attestation de réussite ?

Vous souhaitez faire reconnaitre votre expérience professionnelle par l’obtention d’un titre professionnel du ministère du Travail ?

La certification relative aux compétences de maître d’apprentissage / tuteur (dite « certification MATU ») est une certification délivrée, au nom de l’État, par le ministère du Travail. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de la détenir pour exercer les fonctions de maître d’apprentissage ou de (…)

Un Centre doit obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) délivrés par le Ministère chargé de l’Emploi.

Méfiez-vous des escroqueries sur votre compte CPF ! Vous devez rester seul à accéder à votre compte en veillant à ne jamais communiquer vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Soyez attentifs aux (…)

Pour une saisie rapide des contrats et une transmission immédiate

Outre le suivi distinct de leur activité de formation continue, les prestataires de formation doivent également dans certains cas appliquer le plan comptable adapté, ou nommer un commissaire aux comptes...

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Vous avez déménagé, ou cessé votre activité de formation continue ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation vous oblige à signaler à l’administration tout changement dans les trente jours qui suivent ce changement.

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI » (unité administrative immatriculée).

Le centre de formation d’apprentis d’entreprise dépose une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail.

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.