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L’obtention d’un agrément pour organiser des sessions de validation

| Publié le 6 mai 2021
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Un Centre doit obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) délivrés par le Ministère chargé de l’Emploi.

L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) du Ministère chargé de l’Emploi. Ces sessions sont supervisées par les DDETS du département concerné.

L’agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS, une durée et un site géographique donnés.

Voir le site :https://www.responsabledesession.fr/la-demande-dagrement/

La demande d’agrément

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, la demande d’agrément doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au plus tard 5 mois avant la date de la première session de validation envisagée en prévisionnelle.
Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives prévues. Celles-ci comprennent notamment le descriptif des conditions matérielles d’organisation des sessions de validation telles que prévues dans le référentiel de certification (équipements individuels, collectifs, machines, logiciels, locaux…). La demande doit se baser sur les référentiels du titre visé (RC et REAC) le plateau technique du Centre devant être conforme en tous points à celui décrit dans le RC.

Voir le site de la Banque des titres.

Dans le contexte actuel et par dérogation à l’annexe de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation, le dossier de demande d’agrément complété et signé est adressé par courriel au préfet de région à l’adresse suivante. L’envoi du dossier de demande d’agrément par courriel est complété par un envoi papier selon le département à l’adresse suivante [1] :

Pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

DREETS Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6

Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère et des Pyrénées-Orientales

DREETS Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier Cedex 2

Si vous avez besoin de renseignement sur cette démarche, vues les circonstances actuelles, il convient de privilégier exclusivement le courrier électronique, à l’adresse suivante Oc.titres-professionnels@dreets.gouv.fr.

Le contrôle des engagements attachés à l’agrément
Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation.

Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’un contrôle sur place (par un contrôle de conformité avant, pendant ou après une session de validation) ou d’un contrôle sur pièces par une demande écrite au Centre. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.

En savoir plus :

Documents utiles
- Arrêté du 21 juillet 2016 - Règlement général des sessions d’examens
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 338-8 du code de l’éducation

Notes

[1article 2 de l’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

Documents à télécharger :

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