Entreprise, emploi, économie

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Obligation d’une information préalable des stagiaires

Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Droits des stagiaires - Publié le 28 janvier 2019

Procédure de demande d’exonération de la TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.

Principales démarches - Publié le 30 octobre 2016
 

Les directions départementales (DDETS-PP)