Réglementation de l’activité

Alors qu’il ne s’agissait que d’une des modalités de ce contrôle, depuis le 1^er janvier 2022, tous les prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent obligatoirement être certifiés.

Suite à la V8 publiée le 23/11/2023, la DGEFP vient de publier un nouveau Guide de lecture (V9 du 08/01/2024), qui reprend l’ensemble des précisions de la V8, mais en prenant en compte les spécificités liées à la sous-traitance.

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.