▼ Nos services en département

 

 

 

Réglementation de l’activité

La qualité de l’action de formation

Alors qu’il ne s’agissait que d’une des modalités de ce contrôle, depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de formation - y compris par apprentissage - qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent obligatoirement être certifiés par un organisme extérieur.

Fonctionnement des Organismes de formation - 3 juin 2022

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

Fonctionnement des Organismes de formation - 16 avril 2021

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 14 avril 2021

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Droits des stagiaires - 14 avril 2021

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Fonctionnement des Organismes de formation - 12 février 2019

 

 

 

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