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Réglementation de l’activité

La qualité de l’action de formation

Alors qu’il ne s’agissait que d’une des modalités de ce contrôle, depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de formation - y compris par apprentissage - qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent obligatoirement être certifiés par un organisme extérieur.

Fonctionnement des Organismes de formation - 3 juin 2022

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

Fonctionnement des Organismes de formation - 16 avril 2021

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 14 avril 2021

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Droits des stagiaires - 14 avril 2021

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Fonctionnement des Organismes de formation - 12 février 2019