Principales démarches

Vous souhaitez :

  • déclarer votre activité ?
  • déposer un bilan pédagogique et financier ?
  • demander l’exonération du régime de la TVA ?

Transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

La campagne 2025 de dépôt du BPF se déroule du 7 avril au 31 mai 2025.

Si vous avez des questions sur cette procédure, nous vous invitons à privilégier les contacts par courriel, en précisant votre numéro de déclaration d’activité et/ou de SIREN (nous n’organisons pas d’accueil physique).

Si nécessaire, vous pouvez également nous contacter par téléphone le matin.

Principales démarches - 19 mai 2025

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Si vous dispensez des actions de formation, telles que définies dans la sixième partie du code du travail, que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre immatriculation.

Principales démarches - 21 décembre 2023

Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ?

Même si vous n’avez travaillé qu’en sous-traitance, si vous n’avez qu’une activité minime... vous devez déposer votre BPF. Mais vous bénéficiez d’une déclaration simplifiée...

Principales démarches - 22 mai 2023

Vous êtes enregistré comme prestataire de formation, et votre situation a changé ?

Vous avez déménagé, ou cessé votre activité de formation continue ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation vous oblige à signaler à l’administration tout changement dans les trente jours.

Principales démarches - 14 avril 2021

Procédure de demande d’exonération de la TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.

Principales démarches - 30 octobre 2016