Contrôle

Le SRCTP de la DREETS Occitanie assure le suivi de plus de 14 000 organismes de formation professionnelle ayant leur siège social en région Occitanie, par le biais de la procédure de déclaration d’activité, puis par le traitement des bilans pédagogiques et financiers (BPF) déposés annuellement.

A ce titre, il est également chargé du contrôle administratif et financier des organismes de formation, afin de s’assurer du respect de la réglementation qui encadre cette activité, mais également de la bonne utilisation des fonds.

Retrouvez ici le bilan des actions engagées en 2023.

En 2020, les services de contrôle de la formation (DGEFP et les DR(I)EETS et DEETS) ont engagé 1 152 contrôles portant sur 309,7 millions d’euros.

Au sein de la DREETS Occitanie, le Service Régional de Contrôle remplit sa mission sur deux volets : par l’immatriculation puis le suivi de l’activité des prestataires de formation (y compris par apprentisage), mais également par le contrôle de la bonne utilisation des fonds dédiés chez les bénéficiaires (organismes de formation, entreprises...).

Au sein du Pôle Entreprises Emploi Économie, le service régional de contrôle de la formation concourt à la lutte contre la fraude aux fonds de la formation professionnelle (FP), de la taxe d’apprentissage et du FSE-IEJ ; il participe ainsi à la fiabilité et l’amélioration de la qualité des formations pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi.