Contrôle
Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier sur les organismes de formation, y compris par apprentissage, les entreprises, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen...
Faux diplômes : des peines exemplaires prononcées par les tribunaux
Une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie
Contrôle - 15 avril 2025
Bilan de l’activité du service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l’année 2023
Le SRCTP de la DREETS Occitanie assure le suivi de plus de 14 000 organismes de formation professionnelle ayant leur siège social en région Occitanie, par le biais de la procédure de déclaration d’activité, puis par le traitement des bilans pédagogiques et financiers (BPF) déposés annuellement.
A ce titre, il est également chargé du contrôle administratif et financier des organismes de formation, afin de s’assurer du respect de la réglementation qui encadre cette activité, mais également de la bonne utilisation des fonds.
Retrouvez ici le bilan des actions engagées en 2023.
Contrôle - 17 septembre 2024
