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Obligations réglementaires des CFA
Les obligations comptables des organismes de formation par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage.
Obligations réglementaires des CFA - 27 avril 2022
Le CFA d’entreprise
Les CFA d’entreprise doivent déposer une déclaration d’activité auprès de la DREETS.
Obligations réglementaires des CFA - 14 avril 2021
Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage
Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Obligations réglementaires des CFA - 14 avril 2021
Le numéro UAI
Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI », qu’ils peuvent obtenir auprès des services académiques.
Obligations réglementaires des CFA - 14 avril 2021
Déclarer son activité de prestataire de formation par l’apprentissage
Déclarer son activité de prestataire de formation par l’apprentissage (CFA) auprès du Préfet de région (DREETS)
Obligations réglementaires des CFA - 14 avril 2021