Principales démarches

Vous avez déménagé ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation prévoit que vous devez signaler à l’administration tout changement dans les trente jours.

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

En 2021, la télé-déclaration des BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est ouverte aux prestataires de formation depuis 1er avril. Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour procéder à cette transmission.

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.