Principales démarches

La campagne 2025 de dépôt du BPF se déroule du 7 avril au 31 mai 2025.

Si vous avez des questions sur cette procédure, nous vous invitons à privilégier les contacts par courriel, en précisant votre numéro de déclaration d’activité et/ou de SIREN (nous n’organisons pas d’accueil physique).

Si nécessaire, vous pouvez également nous contacter par téléphone le matin.

Si vous dispensez des actions de formation, telles que définies dans la sixième partie du code du travail, que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre immatriculation.

Même si vous n’avez travaillé qu’en sous-traitance, si vous n’avez qu’une activité minime... vous devez déposer votre BPF. Mais vous bénéficiez d’une déclaration simplifiée...

Vous avez déménagé, ou cessé votre activité de formation continue ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation vous oblige à signaler à l’administration tout changement dans les trente jours.

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.