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Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ?

| Publié le 16 mai 2022 | Dernière mise à jour le 29 juillet 2022

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Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ? Dans la partie relative aux stagiaires, vous ne devez remplir que le cadre G.

Tout d’abord, vous devez compter à part :
- les stagiaires formés pour votre propre compte
- les stagiaires formés en sous-traitance, pour le compte d’un autre organisme de formation

Les stagiaires formés pour votre propre compte apparaitront dans les cadres F1 à F4.

On vous rappelle que :
  • les heures-stagiaire recensent le nombre d’heures de formation suivies par chaque stagiaire et chaque apprenti ; par exemple, pour une action de 6 heures dispensée à 12 stagiaires, le nombre de stagiaires est de 12 et le nombre d’heures de formation suivies par ces stagiaires est de 72 heures-stagiaires (12 stagiaires ayant suivi 6 heures de formation chacun)
  • les totaux des cadres F1, F3 et F4 doivent être exactement identiques ; en effet, il s’agit de la même population de stagiaires que vous répartirez différemment, selon leur statut, le niveau de la formation suivie, ou la la spécialité.

Mais pour les actions confiées à votre organisme par un autre organisme de formation, c’est à dire les actions en sous-traitance, les stagiaires ne doivent pas être comptabilisés dans les cadres F.

Ces stagiaires ne doivent apparaitre que dans le cadre G qui recense les données relatives aux actions pour lesquelles vous êtes intervenus en sous-traitance. Ces actions -et ces stagiaires- correspondent aux produits indiqués à la ligne 10 du cadre C.

Donc, si vous intervenez exclusivement en sous-traitance, vous ne devez compléter que le cadre G.

En savoir plus :

Pour plus d’information sur la déclaration du BPF, la fiche dédiée...