Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ?

Publié le 22 mai 2023 | Dernière mise à jour le 1er août 2023

Vous avez réalisé des actions en sous-traitance, et vous devez remplir votre BPF ? Pour les stagiaires concernés, vous n'avez à remplir que le cadre G.

Tout d’abord, vous devez compter à part :

les stagiaires formés pour votre propre compte
les stagiaires formés en sous-traitance, pour le compte d’un autre organisme de formation

(le BPF ne concerne pas les actions de formation initiale, scolaire ou universitaire ; les élèves relevant de ce régime sont évidemment exclus du décompte)

Les stagiaires formés pour votre propre compte apparaitront dans les cadres F1 à F4. Les totaux des cadres F1, F3 et F4 doivent être exactement identiques. En effet, il s’agit de la même population de stagiaires que vous répartirez différemment, selon leur statut, le niveau de la formation suivie, ou la la spécialité.

Mais pour les actions confiées à votre organisme par un autre organisme de formation,

c’est à dire les actions en sous-traitance, les stagiaires ne doivent pas être comptabilisés dans les cadres F.

Ces stagiaires ne doivent apparaitre que dans le cadre G qui recense les données relatives aux actions pour lesquelles vous êtes intervenus en sous-traitance. Ces actions -et ces stagiaires- correspondent aux produits indiqués à la ligne 10 du cadre C.

Donc, si vous intervenez exclusivement en sous-traitance, vous ne devez compléter que le cadre G.

On vous rappelle que, pour les cadres F comme pour le cadre G, les heures-stagiaire recensent le nombre d’heures de formation suivies par chaque stagiaire et chaque apprenti. Par exemple, pour une action de 6 heures dispensée à 12 stagiaires, le nombre de stagiaires est de 12 et le nombre d’heures de formation suivies par ces stagiaires est de 72 heures-stagiaires (12 stagiaires ayant suivi 6 heures de formation chacun).

En savoir plus :

Pour plus d’information sur la déclaration du BPF, la fiche dédiée...