Bilan de l’activité du service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l’année 2023

Publié le 17 septembre 2024

Le bilan régional de l’activité 2023 du Service régional de contrôle de la formation professionnelle et de la politique des titres professionnels (SRCTP) est désormais disponible au lien suivant : Bilan d’activité du SRC pour l’année 2023

Au sein du pôle 3E de la DREETS Occitanie, le SRCTP, composé de deux unités Ouest et Est implantées à Toulouse et Montpellier, a principalement pour mission :
  • L’enregistrement des organismes de formation professionnelle,
  • Le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des CFA, au regard de la réglementation applicable à la formation professionnelle,
  • L’information des usagers sur la réglementation de la formation professionnelle et des titres professionnels du ministère du Travail,
  • Le déploiement de la politique des titres professionnels (TP) du ministère du Travail : délivrance des agréments pour l’organisation des sessions de validation conduisant à un titre professionnel, contrôle de conformité des centres agréés, promotion des titres professionnels, suivi de la VAE des TP en lien avec les DDETS.

En savoir plus :

Retrouvez l’intégralité de ce document (pages 4 à 8 pour la partie « contrôle de la formation professionnelle »).

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