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Fonctionnement des Organismes de formation
La qualité de l’action de formation
Alors qu’il ne s’agissait que d’une des modalités de ce contrôle, depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de formation - y compris par apprentissage - qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent obligatoirement être certifiés par un organisme extérieur.
Fonctionnement des Organismes de formation - 3 juin 2022
Les obligations comptables
Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?
Fonctionnement des Organismes de formation - 16 avril 2021
La publicité : les restrictions
La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.
Fonctionnement des Organismes de formation - 12 février 2019
