L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

1. Les structures « historiques » de l’Économie Sociale et Solidaire.
Ce sont les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de :
– coopératives
– mutuelles ou unions relevant du Code de la Mutualité
– sociétés d’assurance mutuelles relevant du Code des Assurances
– fondations
– associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association

2. Les sociétés commerciales

3. Les bénéficiaires de plein droit
– Les Entreprises d’Insertion
– Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion
– Les Associations Intermédiaires
– Les Ateliers et Chantiers d’Insertion
– Les organismes d’insertion sociale relevant de l’article L 121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles
– Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance
– Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
– Les Régies de quartier
– Les Entreprises Adaptées
– Les centres de distribution de travail à domicile
– Les Établissements et Services d’Aide par le Travail
– Les organismes agréés mentionnés à l’article L 365-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
– Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et considérées comme recherchant une utilité sociale selon l’article 2 de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire
– Les organismes agréés mentionnés à l’article L. 265-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
– Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et adultes handicapés mentionnés aux 2°, 3° et 7° de l’article L312-1-I Code de l’Action Sociale et des Familles

4. Les organismes de financement

5.Les établissements de crédit