Entreprise, emploi, économie
Le CFA d’entreprise
Le centre de formation d’apprentis d’entreprise dépose une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail.
Obligations réglementaires des CFA - Publié le 14 avril 2021
La publicité : les restrictions
La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.
Fonctionnement des organismes de formation - Publié le 12 février 2019
Obligation d’une information préalable des stagiaires
Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.
Droits des stagiaires - Publié le 28 janvier 2019
Procédure de demande d’exonération de la TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Principales démarches - Publié le 30 octobre 2016
Les directions départementales (DDETS-PP)
