La saisine par voie électronique
| Publié le 6 avril 2016 | Dernière mise à jour le 7 avril 2016
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.
Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration de l’Etat sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la Direccte.
Le ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a mis en place un portail dédié à la saisine par voie électronique :
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Le portail des ministères économiques et financiers vous permet également de contacter par voie électronique les administrations, notamment celles en charge de la concurrence-consommation, du développement économique ou international :
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Pour accédez plus précisément à certaines démarches du domaine « concurrence-consommation » :
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Pour saisir l’administration départementale sur un sujet « consommation » :
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Ces sites vous permettent d’accéder à un téléservice (téléprocédure, formulaire ou adresse institutionnelle) pour engager votre démarche. Le formulaire est à compléter en ligne par vos soins. Vous pourrez dans certains cas (pièces jointes possibles sur les sites SVE Travail-Emploi et des services de l’État dans le département) y joindre des documents. Ce formulaire sera transmis automatiquement au service compétent.
Le présent site étant destiné à vous informer sur l’activité de la DI(R)ECCTE, certaines pages peuvent également indiquer un lien d’accès direct à un téléservice .
Pour plus d’informations sur la saisine par voie électronique (SVE) et sur les démarches disponibles, vous êtes invités à consulter le site gouvernemental Service-Public.fr
NB : Cette page contribue à l’information du public sur les téléservices (téléprocédures, formulaires, adresses institutionnelles non nominatives) mis en place par l’administration (cf code des relations entre le public et l’administration (art. L112-9) et décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 (art. 3)). Dès lors que l’administration a mis en place un téléservice et en a porté l’existence à la connaissance du public, elle n’est régulièrement saisie par voie électronique que par l’usage de ce téléservice.
