La saisine par voie électronique
Publié le 6 avril 2016 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2022
Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a mis en place un portail dédié à la saisine par voie électronique :
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Le portail des ministères économiques et financiers vous permet également de contacter par voie électronique les administrations, notamment celles en charge de la concurrence-consommation, du développement économique ou international :
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Ces sites vous permettent d’accéder à un téléservice (téléprocédure, formulaire ou adresse institutionnelle) pour engager votre démarche. Le formulaire est à compléter en ligne par vos soins. Vous pourrez dans certains cas (pièces jointes possibles sur les sites SVE Travail-Emploi et des services de l’État dans le département) y joindre des documents. Ce formulaire sera transmis automatiquement au service compétent.
Pour plus d’informations sur la saisine par voie électronique (SVE) et sur les démarches disponibles, vous êtes invités à consulter le site gouvernemental Service-Public.fr
En savoir plus :
NB : Cette page contribue à l’information du public sur les téléservices (téléprocédures, formulaires, adresses institutionnelles non nominatives) mis en place par l’administration (cf code des relations entre le public et l’administration (art. L112-9) et décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 (art. 3)). Dès lors que l’administration a mis en place un téléservice et en a porté l’existence à la connaissance du public, elle n’est régulièrement saisie par voie électronique que par l’usage de ce téléservice.
