Missions et organisation
Publié le 26 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 18 août 2023
Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie décline son activité selon 4 axes :
– Participe au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le libre jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, par exemple)
– Assure le respect de la législation en matière de facturation et de délai de paiement
– Veille au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesure)
– Coordonne et soutient l’action des directions départementales inter-ministérielles pour la protection économique et la sécurité des consommateurs
En lien avec les DD(ETS)PP, ces missions sont menées au sein de trois services et d’une brigade :
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