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Missions et organisation

| Publié le 26 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 8 avril 2021
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Les attributions du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie se déclinent selon 4 axes :

  • Participe au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le libre jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, par exemple)
  • Assure le respect de la législation en matière de facturation et de délai de paiement
  • Veille au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesure)
  • Coordonne et soutient l’action des directions départementales inter-ministérielles pour la protection économique et la sécurité des consommateurs

En lien avec les DD(ETS)PP, ces missions sont menées au sein de trois services et d’une brigade :

  • Service pilotage, appui technique, animation des DD(ETS)PP
  • Service métrologie légale
  • Service concurrence
  • Brigade d’enquêtes viticoles

Service pilotage, appui technique, animation des DD(ETS)PP

  • Fruits et légumes
  • Experts juridiques
  • Chargés de synthèse et d’appui aux DDI

Service concurrence

  • Unité LME/CP Ouest
  • Unité LME/CP Est

Brigade d’enquêtes viticoles

  • Enquêteurs spécialisés

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