Transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

À défaut de transmettre votre BPF au Service Régional de Contrôle, votre déclaration d’activité devient caduque [1].

Les organismes de formation doivent établir leur BPF sur la base de leur activité en matière de formation au titre de leur dernier exercice comptable clos au 30 avril.

La télé-déclaration des BPF se fait par le biais de l’application « Mon Activité Formation » (MAF).

Le formulaire du BPF et sa notice explicative sont disponibles sur le site Service-public.fr. Vous pouvez consulter ces documents, afin de connaitre la nature des informations qui vous sont demandées.

En cas de sous-traitance, notez que depuis plusieurs années, les données pédagogiques qui doivent figurer dans le cadre F sont désormais renseignées par le donneur d’ordre.

 

Pour les actions au titre desquelles vous êtes intervenus en tant que sous-traitant, vous n’aurez à renseigner que le cadre G pour ce qui concerne les données pédagogiques globales (nombre total de stagiaires, d’heures-stagiaires, sans ventilation par statut, par niveau ou par spécialité).

 

Plus d’information : "Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ?"

La télédéclaration du BPF se fait via l’application "Mon activité formation". Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure [3]

Pour vous aider dans la télé-saisie de votre BPF, un mode d’emploi technique est à votre disposition. Sur les informations financières et pédagogiques à saisir, vous pouvez référer à la notice du formulaire.

Comment accéder à "Mon activité formation" ?

Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide.

Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.

Une fois cette première étape effectuée, en vous rendant sur l’onglet « Mes Démarches », vous pourrez ajouter le module « Mon activité formation (DA/BPF) », à l’aide des informations suivantes :

• le SIRET enregistré pour votre dossier ;
• et un code d’activation.

Ces informations vous ont été communiquées dans la lettre d’attribution de votre numéro d’enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d’activité.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion,

Vous pouvez déposer une demande sur le site https://assistance.emploi.gouv.fr/, ou si besoin contacter l’assistance technique au 0 805 032 430 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pour le traitement optimal de votre demande, vous devrez vous munir des informations suivantes :

1. le SIRET de votre organisme de formation
2. l’email que vous avez utilisé pour créer votre compte d’accès à MAF
3. le courrier vous informant de l’enregistrement de votre déclaration d’activité sur lequel sont mentionnés les 2 codes d’activation permettant le premier accès à MAF et à EDOF.

Note : Si vous avez perdu votre code d’activation MAF (attention, ce n’est pas le même que celui d’EDOF), munissez-vous du bilan pédagogique et financier déposé l’année dernière.