La liste publique des organismes de formation professionnelle continue
Publié le 7 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 1er août 2023
La liste publique des organismes de formation professionnelle continue est disponible à l’adresse suivante :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/
La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DREETS) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique, conformément à l’article L6351-7-1 du code du travail [1].
Elle comporte les renseignements relatifs
- à l’identité et aux coordonnées [2] de l’organisme,
- aux certifications QUALIOPI [3] dont il est éventuellement titulaire
- au nombre de ses formateurs,
- aux 3 principales actions de formation dispensées ; la description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées.
- au nombre de personnes formées directement par le prestataire de formation, ou dont il a confié la formation à un autre organisme
Les informations publiées proviennent des déclarations effectuées par les organismes de formation :
- Pour les nouveaux organismes de formation, il s’agit de la déclaration d’activité des organismes de formation.
- Pour les organismes déclarés et soumis à la transmission d’un bilan pédagogique et financier, elles proviennent de ce document.
Le fichier est mis a jour quotidiennement.
En savoir plus :
plus d’information sur le Bilan pédagogique et financier des prestataires de formation.
Notes
[1] « La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l’article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées. »
[2] dans certains cas, cette information ne figure pas dans la liste, bien que l’organisme de formation soit correctement immatriculé ; en effet, lors de sa déclaration initiale ou dans son dernier BPF, un prestataire de formation peut ne pas donner son accord à ce que son adresse soit rendue publique
[3] ou équivalentes ; pour plus de précision sur la démarche QUALIOPI, vous pouvez vous référer à la fiche technique disponible sur notre site
