Faux diplômes : des peines exemplaires prononcées par les tribunaux

Dans un reportage, France 3 Occitanie a mis en lumière ne affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie.

Explications :

💡 Le contexte
Depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’Etat investit massivement pour favoriser l’accès de tous à la formation (Compte Personnel de Formation, Apprentissage, Plan d’Investissement dans les Compétences …). Des organismes frauduleux ont tenté de détourner ces fonds de la formation professionnelle.

🔎 L’action de la DREETS Occitanie
Le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS diligente des contrôles sur ces organismes et saisit la justice des infractions pénales constatées.
91 contrôles ont été menés en 2024, et le reversement de près de 8 millions d’euros aux financeurs publics ou au Trésor Public a été demandé. Les infractions pénales relevées lors de ces contrôles ont été transmises aux procureurs compétents.

👨‍⚖️ Des peines exemplaires prononcées par les tribunaux dans deux affaires d’escroquerie
✔️ Un entrepreneur des Pyrénées-Orientales a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans fermes avec une amende de 100 000 euros pour escroquerie.
✔️ Une gérante d’un organisme de formation du Tarn a été condamnée à 3 ans de prison dont 2 ans fermes.

💼 La DREETS poursuit ses contrôles.
D’autres affaires sont actuellement en cours et devraient être audiencées devant les tribunaux en 2025.