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Les modes de financement des CFA

| Publié le 14 avril 2021 | Dernière mise à jour le 18 juillet 2022

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Nouveau circuit de financement pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2020.

Un financement dont le niveau est déterminé par la branche (après le cas échéant recommandations de France Compétences) versé au CFA, par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti.

Une possibilité de majoration de la prise en charge, pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, dans la limite de 50% du forfait annuel.

Les Régions peuvent compléter financièrement le niveau de prise en charge au titre du fonctionnement (montant en cours de concertation) et de l’investissement (montant et répartition à fixer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020) aux CFA.

En savoir plus :

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Voir aussi la fiche technique consacrée aux obligations comptables des OFA/CFA.

Documents à télécharger :