+ services en département
 
 

CFA - Apprentissage

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, simplifie la création des centres de formation d’apprentis (CFA).

Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation.

Le CFA d’entreprise

Les CFA d’entreprise doivent déposer une déclaration d’activité auprès de la DREETS.

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Le numéro UAI

Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI », qu’ils peuvent obtenir auprès des services académiques.

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Les modes de financement des CFA

Nouveau circuit de financement pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2020

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Mise en œuvre de la réforme dans les CFA

La loi du 5 septembre 2018 a transformé le statut des CFA. Depuis le 1er janvier 2019, il s’agit d’un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 du Code du travail, concourantes au développement des compétences.

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics