CFA - Apprentissage
La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, simplifie la création des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation.
Le CFA d’entreprise
Les CFA d’entreprise doivent déposer une déclaration d’activité auprès de la DREETS.
Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage
Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Le numéro UAI
Outre le numéro de déclaration d’activité, les OF-CFA doivent disposer d’un numéro « UAI », qu’ils peuvent obtenir auprès des services académiques.
Les modes de financement des CFA
Nouveau circuit de financement pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2020
Mise en œuvre de la réforme dans les CFA
La loi du 5 septembre 2018 a transformé le statut des CFA. Depuis le 1er janvier 2019, il s’agit d’un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 du Code du travail, concourantes au développement des compétences.
