Réforme du financement de l’apprentissage : vers un système plus lisible et durable

Une réforme concertée, pour un système plus juste et plus efficace

Cette transformation est le fruit d’une large concertation impliquant les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les réseaux de CFA, les chambres consulaires et les représentants des régions. Elle sera mise en œuvre en deux étapes : juillet 2025 et rentrée 2026, afin de laisser le temps aux acteurs de l’apprentissage d’établir un diagnostic partagé au sein de chaque branche.

Ce qui change concrètement

Avant la réforme (jusqu’au 30 juin 2025)

▪️ Financement par la taxe d’apprentissage versée par les employeurs,
▪️ Subventions régionales aux CFA,
▪️ Prise en charge des contrats par les OPCO, avec des montants souvent supérieurs aux coûts réels,
▪️ Système complexe avec plus de 800 000 niveaux de prise en charge,
▪️ Absence de priorisation des métiers ou qualifications,
▪️ Paiement mensuel non ajusté à la durée réelle du contrat.

Après la réforme (à partir du 1^er juillet 2025)

▪️ Financement mixte : taxe d’apprentissage, dotation de l’État et contribution accrue des employeurs,
▪️ Contribution forfaitaire obligatoire de 750 € par contrat pour les niveaux 6 et 7,
▪️ Uniformisation : un seul niveau de prise en charge par certification, soit environ 3 500 niveaux,
▪️ Nouveaux plafonds : extension du plafond de 12 000 € aux niveaux 5, 6 et 7,
▪️ Prise en charge proratisée au jour près, mettant fin au principe « mois commencé = mois dû »,
▪️ Réduction de 20 % du financement pour les formations majoritairement à distance,
▪️ Versement final de 10 % du financement à la fin du contrat pour éviter les trop-perçus,
▪️ Priorisation des financements vers les métiers d’avenir et ceux en tension, avec une modulation possible de 20 % par branche,
▪️ Renforcement du contrôle et de la lutte contre la fraude par les OPCO.

En résumé

Cette réforme vise à rendre le système plus simple, plus transparent, mieux orienté vers les besoins du marché du travail, tout en maîtrisant les coûts et en responsabilisant davantage les employeurs. Elle introduit une gestion plus fine, proratisée, et une priorisation des financements pour soutenir les métiers d’avenir et renforcer la soutenabilité financière du système.