FSE + 2021-2027 en Occitanie

Publié le 16 février 2023 | Dernière mise à jour le 21 décembre 2023

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Objectifs du FSE + 2021-2027

Le FSE+ a pour objectif d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux

Enveloppes financières

À l’échelle de l’Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d’euros.
Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d’euros répartis entre :

1. un programme national (Pn) FSE+
Piloté par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d’euros (soit 61,2% de l’enveloppe)
Il est axé prioritairement sur l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi des jeunes et leur employabilité, l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation et de formation professionnelle et d’orientation, de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.

Le Préfet de région Occitanie bénéficie d’une enveloppe déconcentrée de 179 millions d’euros intégrant 174 millions de crédits d’intervention et 5 millions de crédits d’assistance technique. La gestion de cette dotation déconcentrée du Pn FSE+ sera assurée par la DREETS Occitanie.

2. un Pn FSE+ « aide alimentaire »
Piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d’euros (8,72%)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+
Pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d’euros (30,08%) pour le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation.

C’est à ce titre que la Région Occitanie récupère une enveloppe d’un peu moins de 180 millions d’euros.

Priorités soutenues par les crédits d’intervention FSE+ en Occitanie

  Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 122 millions d’euros (70,1% de l’enveloppe)
  Priorité 2 : « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 39,4 millions d’euros (22,6 %)
  Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,3 millions d’euros (5,9%),
  Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 2,2 millions d’euros (1,2%)
  Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d’euros.
La priorité 1 dédiée à l’« Insertion professionnelle et l’ inclusion sociale » fera l’objet d’une gestion partagée entre d’une part, les services du Préfet de région Occitanie (DREETS) qui programmeront les opérations éligibles mises en œuvre en Aveyron, dans le Gers et en Lozère et, d’autre part, ceux de onze délégataires de gestion (dits également Organismes intermédiaires) désignés ci-après :
• Département de l’Ariège
• Département de l’Aude
• Département du Gard
• Département de la Haute-Garonne
• Département de l’Hérault
• Département du Lot
• Département des Hautes-Pyrénées
• Département des Pyrénées-Orientales
• Département du Tarn
• Département de Tarn-et-Garonne
• et, Toulouse-Métropole

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Lignes de partage entre l’Etat et la Région Occitanie

Pn FSE + 2021-2027 volet déconcentré Occitanie

 Les opérations relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ;
 Les dispositifs de prévention et lutte contre le décrochage scolaire et universitaire à l’exclusion des dispositifs soutenus dans le cadre du Pr FEDER-FSE+ ;
 Les actions de soutien à l’apprentissage et l’alternance ;
 Les dispositifs de GPEC et de GPECT ainsi que les actions d’accompagnement des entreprises sur les aspects RH.

Prog.reg. FEDER-FSE+2021- 2027 Région Occitanie

 Les actions d’acquisition de « compétences clés » du programme régional de formation ;
 Les actions « Ecoles de la 2e chance » ;
 Le dispositif « Nouvelles chances ou les Ecoles ETRE » visant à raccrocher les publics sortis prématurément du système scolaire aux fins de les insérer socialement et professionnellement (16-25 ans).

« Boîte à outils » du porteur de projet

 Lien vers les appels à projets FSE+ : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
 Création d’une demande de subvention : manuel du porteur de projet, sept. 2022
 Création d’une demande de bilan : manuel du porteur de projet, nov. 2023
 Questionnaire participant
 Annexe III « obligations de publicité et d’information »
 Drapeau UE bleu et jaune V1
 Drapeau UE bleu et jaune V2
 Drapeau UE blanc et noir V3
 Drapeau UE bleu et blanc V4
 Drapeau UE bleu et jaune + clair V5
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