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FSE + 2021-2027 en Occitanie

| Publié le 4 mai 2022 | Dernière mise à jour le 6 mai 2022

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Prochainement un nouveau programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027

Piloté par l’Etat, il sera déployé après son approbation par les services de la Commission européenne.

Objectifs du FSE + 2021-2027

Le FSE+ a pour objectif d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.

Enveloppes financières

À l’échelle de l’Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d’euros.
Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d’euros répartis entre :

1. un programme national (Pn) FSE+
Piloté par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d’euros (soit 61,2% de l’enveloppe)
Il est axé prioritairement sur l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi des jeunes et leur employabilité, l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation et de formation professionnelle et d’orientation, de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.

Le Préfet de région Occitanie bénéficie d’une enveloppe déconcentrée de 179 millions d’euros intégrant 174 millions de crédits d’intervention et 5 millions de crédits d’assistance technique. La gestion de cette dotation déconcentrée du Pn FSE+ sera assurée par la DREETS Occitanie.

2. un Pn FSE+ « aide alimentaire »
Piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d’euros (8,72%)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+
Pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d’euros (30,08%) pour le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation.

C’est à ce titre que la Région Occitanie récupère une enveloppe d’un peu moins de 180 millions d’euros.

Priorités soutenues par les crédits d’intervention FSE+ en Occitanie

-  Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 122 millions d’euros (70,1% de l’enveloppe)
-  Priorité 2 : « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 39,4 millions d’euros (22,6 %)
-  Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,3 millions d’euros (5,9%),
-  Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 2,2 millions d’euros (1,2%)
-  Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d’euros.
La priorité 1 dédiée à l’« Insertion professionnelle et l’ inclusion sociale » fera l’objet d’une gestion partagée entre d’une part, les services du Préfet de région Occitanie (DREETS) qui programmeront les opérations éligibles mises en œuvre en Aveyron, dans le Gers et en Lozère et, d’autre part, ceux de onze délégataires de gestion (dits également Organismes intermédiaires) désignés ci-après :
• Département de l’Ariège
• Département de l’Aude
• Département du Gard
• Département de la Haute-Garonne
• Département de l’Hérault
• Département du Lot
• Département des Hautes-Pyrénées
• Département des Pyrénées-Orientales
• Département du Tarn
• Département de Tarn-et-Garonne
• et, Toulouse-Métropole

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Lignes de partage entre l’Etat et la Région Occitanie

Pn FSE + 2021-2027 volet déconcentré Occitanie

- Les opérations relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ;
- Les dispositifs de prévention et lutte contre le décrochage scolaire et universitaire à l’exclusion des dispositifs soutenus dans le cadre du Pr FEDER-FSE+ ;
- Les actions de soutien à l’apprentissage et l’alternance ;
- Les dispositifs de GPEC et de GPECT ainsi que les actions d’accompagnement des entreprises sur les aspects RH.

Prog.reg. FEDER-FSE+2021- 2027 Région Occitanie

- Les actions d’acquisition de « compétences clés » du programme régional de formation ;
- Les actions « Ecoles de la 2ème chance » ;
- Le dispositif « Nouvelles chances ou les Ecoles ETRE » visant à raccrocher les publics sortis prématurément du système scolaire aux fins de les insérer socialement et professionnellement (16-25 ans).

Une communication précisant les modalités et les conditions d’accessibilité aux crédits du Pn FSE+ sera diffusée lorsque ce programme national aura été approuvé par la Commission européenne.

Documents à télécharger :