CPF : participation financière obligatoire, ce qui change pour vos stagiaires

Cette participation financière obligatoire, d’un montant de 100 €, est appliquée à compter du 2 mai 2024 pour tout achat d’une formation sur Mon Compte Formation.

Explications dans cet article sur les changements qu’implique cette mesure pour vos stagiaires.

Qu’est-ce que la participation financière obligatoire ?

Prévue par la Loi de finances pour 2023, pour responsabiliser chaque bénéficiaire du Compte personnel de formation (CPF) afin qu’il s’engage de manière active dans sa formation avec une participation financière obligatoire, ses conditions ont été définies par le décret cité plus haut pour une mise en application à compter du 2 mai 2024.

Cette participation financière est fixée à 100 € pour l’année 2024 et est automatiquement prise en compte lors de l’achat d’une formation sur la plateforme, sauf cas d’exonération [1].

À noter : le montant de la participation financière obligatoire sera revalorisé chaque année par arrêté. Pour en savoir plus, consultez le décret.

Puis-je rembourser la participation financière obligatoire à mes stagiaires ?

Si les titulaires ne remplissent pas les conditions pour en être exonérés, il n’y a que leur employeur ou leur OPCO qui pourront prendre en charge cette participation financière obligatoire : c’est-à dire leur rembourser les 100 € de participation financière obligatoire, une fois leur inscription en formation et leur paiement réalisés.

Aucune autre personne ne pourra prendre en charge cette somme.

Ceci signifie qu’il est interdit pour les organismes de formation de rembourser cette participation financière obligatoire. En cas de non-respect de cette interdiction, en tant qu’organisme de formation, vous vous exposez à des poursuites, ainsi que les titulaires qui auraient accepté cette offre.