Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

Publié le 28 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 26 juin 2024

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé. Ce guide a été mis à jour en mai 2024.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Pour le CFA, les atouts de l’accueil d’apprentis bénéficiaires de la RQTH...

  • La conduite d’un projet humain réduisant les discriminations à l’égard des demandeurs d’emploi en situation de handicap et facilitant leur accès à l’emploi ;
  • Une sensibilisation de vos équipes à la richesse de la diversité des publics au travers d’une première expérience et d’un accompagnement dédié ;
  • Un accompagnement par différents acteurs : référent handicap du CFA, maître d‘apprentissage, l’Agefiph, le FIPHFP, l’OPCO de l’employeur… ;
  • Des aides financières dédiées, tant pour les apprentis embauchés dans le secteur privé que dans le secteur public.
Bon à savoir : le CFA a l’obligation de proposer à l’apprenti en situation de handicap des adaptations pour compenser les conséquences de son handicap.

Pour répondre aux besoins d’aménagement du parcours d’un apprenti bénéficiaire d’une RQTH, le CFA peut demander la majoration du niveau de prise en charge à l’OPCO de l’employeur dans la limite d’un montant de 4 000 € par année de contrat.]

Conseil : le CFA peut s’appuyer sur l’expertise d’un CFAS dans certaines régions pour accompagner le parcours d’apprentissage. Cet appui peut parfois aller jusqu’à un portage du contrat par le CFAS.

Le rôle du référent handicap du CFA

Tous les CFA doivent désigner un référent handicap. Il est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap et organise la mise en œuvre des adaptations nécessaires à la compensation de la situation de handicap en formation, en lien avec l’employeur.

En lien avec l’équipe pédagogique, il a également pour mission de coordonner l’ensemble des acteurs de l’accompagnement de l’apprenti handicapé, en formation et en emploi.

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