Apprentissage dans la fonction publique : le dépôt des contrats

Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 définit la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage valable à partir du 1^er janvier 2020.

Le contrat d’apprentissage fait désormais l’objet d’un dépôt, auprès de l’OPCO de référence pour les employeurs privés, ou des DDETS/DDETSPP pour les employeurs publics.

Les DDETS/DDETSPP en charge du contrôle des contrats d’apprentissage et du dépôt dans la base nationale

Les DDETS/DDETSPP sont ainsi en charge de contrôler les contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public et de les déposer dans la base nationale des contrats d’apprentissage. Elles peuvent aussi être amenées à refuser des contrats, prendre acte d’une rupture ou d’avenants.

Votre contact en DDETS/DDETSPP en Occitanie

Les 13 DDETS/DDETSPP de la Région Occitanie, listées ci-dessous, sont chargées d’enregistrer et de déposer les contrats d’apprentissage conclus dans la fonction publique qui leur seront adressés aux adresses mails ci-après (cliquer sur le département concerné).

– DDETSPP de l’Ariège (09)
– DDETSPP de l’Aude (11)
– DDETSPP de l’Aveyron (12)
– DDETS du Gard (30)
– DDETS de Haute-Garonne (31)
– DDETSPP du Gers (32)
– DDETS de l’Hérault (34)
– DDETSPP du Lot (46), anais.pinto@lot.gouv.fr
– DDETSPP de la Lozère (48)
– DDETSPP des Hautes-Pyrénées (65)
– DDETS des Pyrénées-Orientales (66)
– DDETSPP du Tarn (81)
– DDETSPP de Tarn-et-Garonne (82)