Aide aux employeurs qui recrutent en alternance : quelles conditions ?

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024, une aide de l’Etat de 6 000 € est accordée pour la première année d’exécution du contrat pour la préparation d’un titre ou diplôme jusqu’au niveau master (Bac+ 5), quel que soit l’âge de l’apprenti.

En revanche, ce dispositif ne concerne plus les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1ᵉʳ mai 2024, mais uniquement les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 30 avril 2024 avec des salariés jusqu’à 29 ans révolus.

À noter : l’aide pour les apprentis est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Conditions à remplir par l’employeur

Cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
– aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Modalités de versement de l’aide

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide, il suffit pour l’entreprise de déclarer l’embauche d’un apprenti.
La gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’aide est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
L’entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.

L’exonération de charges sociales

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

En savoir plus sur les exonérations de charges sociales