Vacances adaptées organisées : la DREETS et les DDETS-PP veillent au respect des engagements des agréments

Les séjours de « vacances adaptées organisées » qu’est-ce que c’est ?

Ce sont des séjours de vacances destinés spécifiquement à des groupes constitués d’au moins quatre personnes majeures en situation de handicap, d’une durée supérieure à cinq jours. »

Un agrément délivré par l’Etat pour garantir sécurité et qualité de l’accompagnement

L’article L.412-2 du Code du tourisme, issu de l’article 48 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que toute personne qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités dans ce cadre doit bénéficier d’un agrément délivré par le représentant de l’Etat dans la région.
Cet agrément vise à assurer, aux personnes en situation de handicap qui choisissent des séjours de vacances collectifs, des conditions de sécurité adaptées ainsi qu’une qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
Cet été, environ 600 séjours VAO ont été déclarés et se dérouleront dans la région Occitanie.

Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la DREETS et des DDETS-PP mobilisés pour contrôler les séjours

Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la DREETS et des DDETS-PP sont mobilisés afin de contrôler ces séjours VAO, dans le cadre d’un programme annuel de contrôles ou suite à un signalement.
Ces contrôles ont pour objectif de veiller au respect des engagements de l’agrément et, potentiellement, d’identifier des dysfonctionnements susceptibles d’être à l’origine d’accidents graves, ou des situations présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, la sécurité et le bien-être des vacanciers.

Si vous avez connaissance de difficultés rencontrées lors d’un séjour VAO pour vous ou pour un tiers, vous pouvez alerter les services de l’Etat. Le signalement s’effectue auprès du préfet de département du lieu du séjour, il doit être adressé à la DDETS-PP.