Annuaires de l’inspection du travail en Occitanie
Publié le 24 juillet 2024
Les services d’inspection du travail s’assurent de l’application du droit du travail dans les entreprises.
A ce titre, l’agent de contrôle remplit plusieurs missions :
– Contrôler l’application de la législation (code du travail, conventions et accords collectifs…) dans tous ses aspects : santé et sécurité au travail, conditions de travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…), droit syndical, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciements… ;
– Conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général ;
– Faire remonter à l’administration centrale les informations sur les évolutions du travail et les carences éventuelles de la législation ;
– Faciliter la conciliation entre les parties notamment lors des conflits collectifs.
L’agent de contrôle ne peut pas :
– Imposer l’exécution d’une obligation (telle que le versement du salaire, la remise du certificat de travail, de l’attestation Pôle Emploi ou du solde de tout compte)
– Régler un désaccord ou un conflit lié à la conclusion, l’exécution, ou la rupture du contrat de travail
L’Occitanie compte 169 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la région, et regroupées en 20 unités de contrôle. L’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) est située à la DREETS.
Les sections correspondent à un territoire géographique défini. Certaines ont également une compétence sectorielle : transports (ferroviaire, routier, maritime, aéroportuaire), entreprises agricoles.
Retrouvez la section de l’inspection selon la localisation et l’activité de votre entreprise grâce à l’outil ci-dessous :
Des difficultés avec la recherche géolocalisée ? Retrouvez les annuaires de l’inspection du travail par département ci-dessous :
