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Pyrénées-Orientales

L’inspection du travail des Pyrénées-Orientales

Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)

Pyrénées-Orientales - 1er février 2023

Le service d’homologation de la rupture conventionnelle dans les Pyrénées-orientales

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.

Pyrénées-Orientales - 1er mars 2022

Convention collective agricole de travail des Pyrénées-Orientales

Convention collective agricole des exploitations viticoles, maraichères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières des Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales - 26 avril 2016