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Aveyron
Le service d’homologation de la rupture conventionnelle dans l’Aveyron
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.
Création des DDETS et DDETSPP au sein des départements
Issue de la fusion de deux entités (DDCS(PP) et UD DIRECCTE), la nouvelle direction de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou direction de l’emploi, du travail, des solidarités et protection des populations (DDETSPP) s’inscrit dans les principes de la transformation publique voulus par le Gouvernement : simplification, transversalité, (...)
L’inspection du travail de l’Aveyron
Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)
Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans l’Aveyron
Votre responsabilité, vos moyens d’agir