▼ Nos services en département
Haute-Garonne
L’inspection du travail de Haute-Garonne
Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)
Création des DDETS et DDETSPP au sein des départements
Issue de la fusion de deux entités (DDCS(PP) et UD DIRECCTE), la nouvelle direction de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou direction de l’emploi, du travail, des solidarités et protection des populations (DDETSPP) s’inscrit dans les principes de la transformation publique voulus par le Gouvernement : simplification, transversalité, (...)
Observatoire départemental du dialogue social Haute-Garonne
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition, remplacé par l’arrêté du 13 avril 2021. Les missions de l’observatoire départemental L’observatoire exercera les 3 missions suivantes : – Établir un bilan régulier du dialogue social dans le (...)
