Haute-Garonne

Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services).

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition, remplacé par l’arrêté du 31 août 2023.
Les missions de l’observatoire départemental
L’observatoire exerce les 3 missions suivantes : Établir un bilan régulier du dialogue social dans (…)