+ services en département
 
 

Accueil > Haute-Garonne

Haute-Garonne

Création des DDETS et DDETSPP au sein des départements

Issue de la fusion de deux entités (DDCS(PP) et UD DIRECCTE), la nouvelle direction de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou direction de l’emploi, du travail, des solidarités et protection des populations (DDETSPP) s’inscrit dans les principes de la transformation publique voulus par le Gouvernement : simplification, transversalité, (...)
Haute-Garonne - 7 avril 2021

L’inspection du travail de Haute-Garonne

Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)

Haute-Garonne - 7 avril 2021

Fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne

Cet arrêté a été mis en place suite à la réunion en date du 11 juin 2019 entre les partenaires sociaux de la profession de l’ameublement présents, au cours de laquelle il a été décidé de modifier l’arrêté préfectoral de fermeture des commerces de vente de meubles au détail le dimanche du 26/03/1966 afin de permettre aux commerces de l’ameublement d’ouvrir les (...)
Haute-Garonne - 25 juillet 2019

Observatoire départemental du dialogue social Haute-Garonne

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition. Les missions de l’observatoire départemental L’observatoire exercera les 3 missions suivantes : Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département. Répondre aux saisines des (...)
Haute-Garonne - 13 mars 2019

--

Webmestre | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics