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Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?
Vous souhaitez avoir des informations sur l’organisation de la visite médicale ?

Pour toute demande en renseignement en droit du travail, contactez le numéro gratuit 0 806 00 126.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail sur la plateforme :

Retrouvez toutes les informations pour contacter le service de renseignement en droit du travail de votre département ICI !

Pour identifier votre inspecteur du travail, consultez l’annuaire ci-dessous :

Les services de la DREETS n’instruisent plus les demandes d’autorisations de travail pour les salariés étrangers. Retrouvez toutes nos explications sur cette page !

Vous pouvez faire votre demande sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur :Démarches relatives aux travailleurs étrangers.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service de la Direction générale des étrangers en France sur leur site internet, ou par téléphone au 0 806 001 620 (gratuit) ou la préfecture de votre département.

Depuis le 1^er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC.

En cas de difficulté, contactez la DDETS(PP) du département de votre lieu de travail. Retrouvez toutes leurs coordonnées sur cette page !

Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.
Vous choisissez un sujet, vous déposez une demande, un conseiller sur votre territoire vous contactera directement pour vous aider, dans un délai de 5 jours.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est compétente pour sanctionner les manquements ou infractions au droit de la consommation et non pour les litiges résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat (tels que loyers ou dettes impayés, travaux mal exécutés, livraisons non-conformes, etc.).

Vous pouvez également faire un signalement à la DGCCRF en tant que professionnel ou poser toute demande de renseignement relative à la concurrence.

Vous avez rencontré un problème avec un commerçant ? Faites un signalement ou posez une question à la répression des fraudes. Vous pouvez en informer l’entreprise pour qu’elle vous réponde ou se corrige. La répression des fraudes intervient si nécessaire.

Signalez un problème à l’entreprise, renseignez-vous sur vos droits avec la répression des fraudes !

RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs. Les rappels concernant des produits intermédiaires, uniquement à destination des professionnels, ne sont donc pas enregistrés sur RappelConso.

Le Service économique de l’Etat en région Occitanie (SEER) veille et contribue à ce que les écosystèmes territoriaux répondent aux besoins des entreprises, et vous apporte toutes les réponses à vos questions sur les dispositifs de soutien public.

Retrouvez vos interlocuteurs en cliquant ici !

Vous êtes un professionnel, et vous souhaitez créer ou développer votre activité de services à la personne, rendez-vous sur France emploi domicile

Pour toute autre demande, rendez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr

Vous êtes un particulier et vous recherchez un organisme de service à la personne, rendez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr

Vous êtes demandeur d’emploi ou salarié, vous souhaitez trouver un emploi dans les services à la personne, rendez-vous sur France emploi domicile

Vous avez des questions concernant vos avantages fiscaux ? Retrouvez toutes vos réponses sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

Vous rencontrez des difficultés avec votre titre professionnel (en dehors des domaines sanitaires et sociaux) ?

Que vous soyez (futur) membre de jury, candidat..., les DDETS(PP) d’Occitanie sont compétentes pour répondre à toutes vos questions concernant les titres professionnels (en dehors des domaines sanitaires et sociaux).

Vous souhaitez faire une première demande ou un renouvellement d’un agrément ESUS ?

Pour obtenir le label ESUS, vous devez remplir un dossier de demande d’agrément ESUS, disponible sur notre site internet ici !
La demande d’agrément ESUS devra ensuite être adressée par courrier en 3 exemplaires à la DDETS(PP) du département où se situe le siège ou l’établissement principal de votre structure.

Vous rencontrez une difficulté relative à votre agrément ou vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Besoin de renseignement en droit du travail ou besoin de saisir l’inspection du travail ?

Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?

Depuis 2021, les services relatifs au droit du travail et à l’inspection du travail sont situés dans chaque Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

Besoin d’un renseignement rapidement ? Les services de renseignements en droit du travail vous renseignent par téléphone au numéro gratuit 0 806 000 126.

Besoin de contacter un inspecteur du travail ? Prenez un rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail, en accédant à la plateforme de prise de rendez-vous.

Vous rencontrez des difficultés avec votre titre professionnel (en dehors des domaines sanitaires et sociaux) ?

Que vous soyez (futur) membre de jury, candidat..., les DDETS(PP) d’Occitanie sont compétentes pour répondre à toutes vos questions concernant les titres professionnels (en dehors des domaines sanitaires et sociaux).

Vous souhaitez des renseignements concernant les services à la personne (SAP) ?
Retrouvez toutes vos réponses sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

Pour trouver votre numéro SIRET, utilisez annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre service comptable.

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