▼ Nos services en département

 

 

 

Nous contacter

Publié le 30 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 10 novembre 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Pour toute demande, nous vous remercions de remplir le formulaire de contact ci-dessous, une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Si vous avez une demande concernant un renseignement en droit du travail ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail, cliquez ici.

Informations nécessaires

Votre lieu de travail ou votre lieu d'implantation

Votre demande
Renseignements en droit du travail

Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?
Vous souhaitez avoir des informations sur l’organisation de la visite médicale ?

Pour toute demande en renseignement en droit du travail, contactez le numéro gratuit 0 806 00 126.

Contacter l'inspecteur du travail du département de mon lieu de travail

Pour identifier votre inspecteur du travail, consultez l’annuaire ci-dessous :

Annuaire de l’inspection du travail
 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail sur la plateforme :

Demande d'autorisation de travail pour les salariés étrangers

Les services de la DREETS n’instruisent plus les demandes d’autorisations de travail pour les salariés étrangers. Retrouvez toutes nos explications sur cette page !

 

Vous pouvez faire votre demande sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur :Démarches relatives aux travailleurs étrangers.

 

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service de la Direction générale des étrangers en France sur leur site internet, ou par téléphone au 0 806 001 620 (gratuit).

Rupture conventionnelle

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC.

En cas de difficulté, contactez la DDETS(PP) du département de votre lieu de travail. Retrouvez toutes leurs coordonnées sur cette page !

Place des entreprises

Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.
Vous choisissez un sujet, vous déposez une demande, un conseiller sur votre territoire vous contactera directement pour vous aider, dans un délai de 5 jours.

Contacter la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est compétente pour sanctionner les manquements ou infractions au droit de la consommation et non pour les litiges résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat (tels que loyers ou dettes impayés, travaux mal exécutés, livraisons non-conformes, etc.).

Vous pouvez également faire un signalement à la DGCCRF en tant que professionnel ou poser toute demande de renseignement relative à la concurrence.

SignalConso

Vous avez rencontré un problème avec un commerçant ? Faites un signalement ou posez une question à la répression des fraudes. Vous pouvez en informer l’entreprise pour qu’elle vous réponde ou se corrige. La répression des fraudes intervient si nécessaire.

Signalez un problème à l’entreprise, renseignez-vous sur vos droits avec la répression des fraudes !
RappelConso

RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs. Les rappels concernant des produits intermédiaires, uniquement à destination des professionnels, ne sont donc pas enregistrés sur RappelConso.

Coordonnées du Service économique de l’Etat en région (SEER)

Le Service économique de l’Etat en région Occitanie (SEER) veille et contribue à ce que les écosystèmes territoriaux répondent aux besoins des entreprises, et vous apporte toutes les réponses à vos questions sur les dispositifs de soutien public.

Retrouvez vos interlocuteurs en cliquant ici !

Services à la personne

Vous êtes un professionnel, et vous souhaitez créer ou développer votre activité de services à la personne, rendez-vous sur ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr

 

Vous êtes un particulier et vous recherchez un organisme de service à la personne, rendez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr
Si vous recherchez un intervenant en emploi direct, consultez particulieremploi.fr

 

Vous êtes demandeur d’emploi ou salarié, vous souhaitez trouver un emploi dans les services à la personne servicesalapersonne.gouv.fr

 

Sous l’autorité des préfets de département, les DDETS(PP) assurent les procédures de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne qu’ils soient prestataires ou mandataires.

 

Retrouvez les coordonnées de la DDETS(PP) de votre département sur notre site internet en cliquant sur la carte !

Attention - Droit du travail

Vous avez un problème avec votre employeur ou vous vous questionnez sur vos droits au travail ?
Vous souhaitez obtenir une dérogation pour un mineur ?
Vous souhaitez avoir un conseil sur une convention collective ?
Vous souhaitez avoir des informations sur l’organisation de la visite médicale ?

 

Depuis 2021, les services relatifs au droit du travail et à l’inspection du travail sont situés dans chaque Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

 

Besoin d’un renseignement rapidement ? Les services de renseignements en droit du travail vous renseignent par téléphone au numéro gratuit 0 806 000 126.

 

Besoin de contacter un inspecteur du travail ? Prenez un rendez-vous avec un inspecteur du travail du département de votre lieu de travail, en accédant à la plateforme de prise de rendez-vous.

 
Aucun renseignement en droit du travail ne sera donné via ce formulaire de contact.

Afin de vous répondre au plus mieux, nous vous remercions de nous apporter toutes les précisions nécessaires relatives à votre demande.

Identité personnelle

Votre civilité

Votre prénom

Votre nom

Votre numéro de téléphone

Votre adresse électronique pour vous envoyer une réponse

Identité de votre entreprise

Pour trouver votre numéro SIRET, utilisez annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre service comptable.

Validation de ma demande
Traitement des données à caractère personnel

Nous collectons ces données afin de traiter votre demande, dans un intérêt de service public. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel) sont strictement utilisées dans le cadre de ce formulaire et ne font l’objet d’aucun transfert.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif au traitement de données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus d’informations, retrouvez nos mentions légales.

 

Téléphone

Pour être en mis en contact avec les services s’occupant des formateurs et organismes de formation, des diplômes du travail social et des métiers paramédicaux, vous pouvez nous joindre par téléphone au

 
09.88.88.80.80
 

Pour joindre tous nos services, veuillez utiliser le formulaire de contact, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Nous retrouver

Horaires d’ouverture

Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Adresse

Le siège de la DREETS Occitanie est situé au

5, esplanade Compans Caffarelli

BP 98016

31080 Toulouse Cedex 6

Métro : ligne B, station Compans Caffarelli