L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition, remplacé par l’arrêté du 31 août 2023.
Les missions de l’observatoire départemental
L’observatoire exerce les 3 missions suivantes : Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département. Répondre aux saisines des (…)

Conventions collectives applicables aux ouvriers et cadres des exploitations agricoles du département de l’Aude.
-* Convention collective de travail de la zone viticole du département de l’Aude du 21 juillet 1998 IDCC9112 Convention collective de travail de la zone céréalière du département de l’Aude du 12 juillet 1978 IDCC9111

Fiches pratiques conçues par la cellule projet Audoise du PRITH Occitanie
Consulter les fiches de la MDPH de l’Aude :
– La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
– L’orientation professionnelle des travailleurs handicapés
– Le fonds départemental de compensation
– La prestation de compensation du handicap
– Le complément de ressources
– L’allocation d’éducation de (…)

Convention collective applicables aux ouvriers et cadres des exploitations agricoles du département de l’Hérault

Convention collective agricole des exploitations viticoles, maraichères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières des Pyrénées-Orientales