Les conventions collectives agricoles du Gard

Documents à télécharger :

•   Convention collective des ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard (IDCC9301)  (PDF / 154.1 kio)
•   Avenant n°82 du 21 mars 2017 à la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard du 9 décembre 1963  (PDF / 34.2 kio)
•   Avenant n°24 du 21 mars 2017 à la convention collective des ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard du 1^er avril 2003  (PDF / 56.4 kio)
•   Arrêté du 27 juillet 2016 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles  (PDF / 108.8 kio)
•   Avenant n°25 du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1^er janvier 2019, CC des ouvriers et employés du Gard (IDCC 9301)  (PDF / 92.5 kio)
•   Avenant n°83 du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1^er janvier 2019, CC des cadres des exploitations agricoles du Gard du 9 décembre 1963 (IDCC 9302)  (PDF / 1.1 Mio)
•   Convention collective départementale des cadres des exploitations agricoles du Gard (IDCC9302)  (PDF / 159.4 kio)
•   Avenant n°84 du 16 janvier 2020 à la CC des cadres des exploitations agricoles du Gard du 9 décembbre 1963 (IDCC 9302)  (PDF / 194.1 kio)
•   Avenant n°26 du 16 janvier 2020 à la CC des ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard du 1^er avril 2003 (IDCC 9301)  (PDF / 212.8 kio)