Conventions collectives départementales ou régionales
Publié le 4 février 2025 | Dernière mise à jour le 17 février 2025
La région Occitanie possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles
Les conventions collectives de l’Occitanie
Régionale
- Convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées - IDCC 8734
- Convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées mise à jour le 08/03/2021 - IDCC 8731
- Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 - IDCC 8733
- Convention collective des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse du 25 mars 1996 - IDCC 8912
- Avenant n°30 du 2 mars 2017 à la CC du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912)
- Convention collective des ouvriers du bâtiment de l’ancienne région Languedoc-Roussillon
Concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) et, d’autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région Languedoc-Roussillon, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003
Départementales
- L’Ariège
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l’indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). Avenant n°102 du 29 janvier 2020 relatif au barême des rémunérations (IDCC 9091)
- L’Aude
Convention collective de travail de la zone viticole du département de l’Aude du 21 juillet 1998 IDCC9112
Convention collective de travail de la zone céréalière du département de l’Aude du 12 juillet 1978 IDCC9111
- L’Aveyron
Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron - IDCC 9121
- Le Gard
Grilles des salaires applicables aux ouvriers et cadres des exploitations agricoles du département du Gard.Convention collective départementale des ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard (IDCC9301).
Convention collective départementale des cadres des exploitations agricoles du Gard (IDCC9302).
- La Haute-Garonne
Attention : à compter du 1er avril 2021, les dispositions de cette convention collective départementale, sont remplacées par celles de la convention collective nationale des exploitations agricoles et des CUMA, du 15 septembre 2020 (étendue), y compris en ce qui concerne les grilles de salaires.
Seules les dispositions plus favorables de la convention départementale continuent de s’appliquer.
Convention collective départementale de travail des Exploitations agricoles de la Haute-Garonne - polyculture - élevage - viticulture - arboriculture - maraîchage - productions légumières du 14 janvier 2016 IDCC : 9311 - Avenant n°7 du 28 janvier 2020 - Arrêté du 28 mai 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Le Gers
Dans le cadre de la restructuration de la négociation collective, les partenaires sociaux ont conclu deux conventions collectives nationales applicables dans les branches respectives suivantes :
- la Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA du 15 Septembre 2020 (IDCC (7024),
- la Convention Collective Nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025).
À la date de leur entrée en vigueur, au 1er avril 2021, la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département du Gers (IDCC 9321) du 12 juin 1954, étendue par arrêté du 29 novembre 1954, est devenue un accord territorial, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-5-2 du code du travail.
Les membres de la Commission Mixte Paritaire Agricole du Gers ont révisé les dispositions de cet accord territorial, afin de lui apporter une cohérence d’ensemble et d’éviter la superposition de textes et de normes.
2 avenants ont ainsi été signés et étendus :
- pour la production agricole et les CUMA : Avenant n°125 du 20 juillet 2023 IDCC 7024 et ex-IDCC 9321 relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021.
Lien Légifrance
- pour les entreprises de travaux agricoles et ruraux : Avenant n°126 du 12 mars 2024 IDCC 7025 et ex-IDCC 9321 relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021.
Lien Légifrance
- En matière de complémentaire santé et prévoyance, vous pouvez retrouver les dispositions applicables sur le site suivant : https://www.masanteprev-agricole.org/
- L’Hérault
– Convention collective départementale des exploitations agricoles de l’Hérault (Convention collective du 28 février 1952 modifiée).
– Avenant n°6 de septembre 2014relatif aux cadres des exploitations agricoles.
– Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (non étendu)
– Avenant n°183 du 17 janvier 2017à la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault du 28 février 1952 (IDCC 9341)
– Avenant du 17 janvier 2019 à la CC des exploitations agricoles de l’Hérault du 28 février 1952 (IDCC 9341)
– Avenant n°185 du 23 janvier 2020 à la CC des exploitations agricoles de l’Hérault du 28 février 1952 (IDCC 9341)
- Le Lot
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°8 du 06 juillet 2020 - Applicable le 1er janvier 2020 (IDCC 9461)
- Les Hautes-Pyrénées
Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, des CUMA, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées - IDCC 9651
- Les Pyrénées-Orientales
La convention collective agricole des exploitations viticoles, maraichères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières des Pyrénées-Orientales : IDCC 9661
- Le Tarn
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn du 6 mai 2002 - IDCC 9811 - derniers avenants intégrés n°46 et 47 du 17 janvier 2019.
- Le Tarn-et-Garonne
Convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne du 21 décembre 1977 - IDCC 9821
- Le Tarn et La Haute-Garonne
Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d’extension du 15 mars 1988. Avenant intégré n°71 du 18 janvier 2018.
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