Conventions collectives départementales ou régionales
Publié le 5 février 2018 | Dernière mise à jour le 4 octobre 2021
La région Occitanie possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles
Les conventions collectives de l’Occitanie
Régionale
- Convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées - IDCC 8734
- Convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées mise à jour le 08/03/2021 - IDCC 8731
- Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 - IDCC 8733
- Convention collective des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse du 25 mars 1996 - IDCC 8912
- Avenant n°30 du 2 mars 2017 à la CC du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912)
- Convention collective des ouvriers du bâtiment de l’ancienne région Languedoc-Roussillon
Concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) et, d’autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région Languedoc-Roussillon, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003
Départementales
- L’Ariège
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l’indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). Avenant n°102 du 29 janvier 2020 relatif au barême des rémunérations (IDCC 9091)
- L’Aude
- L’Aveyron
Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron - IDCC 9121
- Le Gard
- La Haute-Garonne
Attention : à compter du 1er avril 2021, les dispositions de cette convention collective départementale, sont remplacées par celles de la convention collective nationale des exploitations agricoles et des CUMA, du 15 septembre 2020 (étendue), y compris en ce qui concerne les grilles de salaires.
Seules les dispositions plus favorables de la convention départementale continuent de s’appliquer.
Convention collective départementale de travail des Exploitations agricoles de la Haute-Garonne - polyculture - élevage - viticulture - arboriculture - maraîchage - productions légumières du 14 janvier 2016 IDCC : 9311 - Avenant n°7 du 28 janvier 2020 - Arrêté du 28 mai 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Le Gers
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricole, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de Matériels agricoles du Gers du 12 juin 1954 - IDCC 9321
- L’Hérault
- Le Lot
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°8 du 06 juillet 2020 - Applicable le 1er janvier 2020 (IDCC 9461)
- La Lozère
- Les Hautes-Pyrénées
Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, des CUMA, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées - IDCC 9651
- Les Pyrénées-Orientales
- Le Tarn
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn du 6 mai 2002 - IDCC 9811 - derniers avenants intégrés n°46 et 47 du 17 janvier 2019.
- Le Tarn-et-Garonne
Convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne du 21 décembre 1977 - IDCC 9821
- Le Tarn et La Haute-Garonne
Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d’extension du 15 mars 1988. Avenant intégré n°71 du 18 janvier 2018.
