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Conventions collectives départementales ou régionales

| Publié le 5 février 2018 | Dernière mise à jour le 6 avril 2021
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La région Occitanie possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles

Les conventions collectives de l’Occitanie

Régionale

Départementales

  • L’Ariège
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l’indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). Avenant n°102 du 29 janvier 2020 relatif au barême des rémunérations (IDCC 9091)
     
  • L’Aude
     
  • L’Aveyron
    Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron - IDCC 9121
     
  • Le Gard
     
  • La Haute-Garonne
    Attention : à compter du 1er avril 2021, les dispositions de cette convention collective départementale, sont remplacées par celles de la convention collective nationale des exploitations agricoles et des CUMA, du 15 septembre 2020 (étendue), y compris en ce qui concerne les grilles de salaires.
    Seules les dispositions plus favorables de la convention départementale continuent de s’appliquer.
    Toutefois, cette dernière convention ayant été dénoncée par la FDSEA31 en date du 26 mars 2021, même les dispositions « plus favorables » prendront fin dans leur application au plus tard le 26 juin 2022.

    Convention collective départementale de travail des Exploitations agricoles de la Haute-Garonne - polyculture - élevage - viticulture - arboriculture - maraîchage - productions légumières du 14 janvier 2016 IDCC : 9311 - Avenant n°7 du 28 janvier 2020 - Arrêté du 28 mai 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
     
  • Le Gers
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricole, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de Matériels agricoles du Gers du 12 juin 1954 - IDCC 9321
     
  • L’Hérault
     
  • Le Lot
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°8 du 06 juillet 2020 - Applicable le 1er janvier 2020 (IDCC 9461)
     
  • La Lozère
     
  • Les Hautes-Pyrénées
    Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, des CUMA, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées - IDCC 9651
     
  • Les Pyrénées-Orientales
     
  • Le Tarn
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn du 6 mai 2002 - IDCC 9811 - derniers avenants intégrés n°46 et 47 du 17 janvier 2019.
     
  • Le Tarn-et-Garonne
    Convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne du 21 décembre 1977 - IDCC 9821
     
  • Le Tarn et La Haute-Garonne
    Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d’extension du 15 mars 1988. Avenant intégré n°71 du 18 janvier 2018.
 

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