Actualités

Consommation - 18 mai 2026

Renouvellement de la convention « Démarche Qualité Saint-Charles International » : un partenariat renforcé au service de la filière fruits et légumes

À l’occasion du salon MedFEL 2026, la DGCCRF et le Syndicat national des importateurs/exportateurs de fruits et légumes (SNIFL) ont renouvelé leur partenariat autour de la « Démarche Qualité Saint-Charles International », renforçant ainsi leur engagement commun en faveur de la qualité, de la loyauté des pratiques et de la protection des consommateurs.

Actualités - 29 janvier 2026

« Mon Activité Formation » évolue...

Mon Activité Formation (MAF) a engagé cette année une refonte majeure, à la fois graphique et fonctionnelle.
Une nouvelle version est disponible depuis le 19 janvier 2026.

Vins et spiritueux - 20 janvier 2026

Étiquetage et présentation des produits vitivinicoles : un nouveau guide pratique édicté par la DGCCRF

Un guide pratique complet à destination des professionnels du secteur et des consommateurs

Santé et sécurité au travail - PRST - 9 janvier 2026

Passeport de prévention : un nouvel outil au service de la santé et de la sécurité au travail

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail), sur proposition des (…)

Economie - 14 octobre 2025

Ambassadeurs IA : des experts de l’intelligence artificielle dans notre région

Vous vous intéressez à l’IA et vous vous demandez comment la déployer dans votre entreprise ? Découvrez les actions proposées dans votre région par les Ambassadeurs IA

Obligations réglementaires des CFA - 20 juillet 2023

Les obligations comptables des organismes de formation par apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire et elle doit être transmise à France compétences tous les ans.

La campagne de transmission à France Compétences a démarré le 4 mai 2026, et sera ouverte jusqu’au 31 juillet. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2025.

 

Les directions départementales (DDETS-PP)