Actualités
La DREETS et les autres services de l’État ont déménagé !
Depuis le 10 février, la DREETS vous accueille à la nouvelle cité administrative de Toulouse
Nouvelles conditions de réalisation d’actes en bloc opératoire par les infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou autorisés à exercer en France
Ouverture de démarches dématérialisées afin de permettre le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour effectuer, dans les conditions fixées par le dispositif transitoire, l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.
Inscription automatique des personnes sans emploi à France Travail
A compter de janvier 2025, pour un meilleur accompagnement des personnes en recherche d’emploi
Les obligations comptables des organismes de formation par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à France compétences tous les ans.
La campagne 2025 de transmission à France Compétences a démarré le 22 avril et sera ouverte jusqu’au 31 juillet. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2024.
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