Chaleurs et canicule au travail : le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d’évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Un cadre réglementaire renforcé

Le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur
Ce nouveau décret introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail.

Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos.

Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.

L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.

Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.

L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.

Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1^er juillet prochain

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er juillet prochain en même temps que celles de l’arrêté du 27 mai 2025 prévu pour leur application. Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.
Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes, et donc l’effectivité de la prévention.