Lutte contre le travail illégal dans le BTP : un guide pour agir efficacement

🎯 Un enjeu de responsabilité partagée
Le guide rappelle que les maîtres d’ouvrage, les titulaires de marché et les sous-traitants ont un rôle central dans la prévention du travail illégal. Leur responsabilité peut être engagée, en cas de manquement à leurs obligations de vigilance.

✅ Les bonnes pratiques à adopter
Voici quelques recommandations essentielles :
• Vérifier la régularité sociale des cocontractants (attestations URSSAF, certificats fiscaux, etc.).
• Contrôler la carte d’identification professionnelle du BTP de chaque salarié présent sur le chantier.
• Analyser les prix proposés : des tarifs anormalement bas peuvent cacher des pratiques illégales.
• Encadrer strictement la sous-traitance, notamment en interdisant la sous-traitance en cascade non justifiée.
• Réagir rapidement en cas de signalement d’infraction : mise en demeure du cocontractant et information des autorités.

⚠️ Les risques encourus
En cas de manquement, les sanctions peuvent être :
• Amendes administratives et pénales
• Solidarité financière pour les salaires, cotisations et impôts impayés
• Suspension de l’activité sur le chantier
• Exclusion des marchés publics
• Publication sur la « liste noire » du ministère du Travail

📌 Un outil clé : la carte BTP
Obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier, la carte BTP permet de vérifier en temps réel l’identité et la régularité de chaque travailleur. Elle constitue un levier essentiel pour lutter contre le travail dissimulé.